Centre de ressources
A
- Alberta Paving & D. Bertrand
- Allocution de Fernand de Varennes, le 26 juin 2019
- Allocution de Louis Beaudoin (30 mai 2019)
- Allocution de Maître Michel Bastarache, le 30 mai 2019
- Allocution du sénateur Serge Joyal (3 déc. 2019)
- André Lévesque (1952-2021)
- Applaudir les droits linguistiques d’une seule main, espérant du son ?
- Association canadienne des libertés civiles c Procureur général de l’Ontario, 2020 ONSC 4838
- Avis de requête, déposé le 4 juin 2018 dans le dossier Paquette & autres
- Avis important de la ville de Toronto (novembre 2017)
C
- Clauses linguistiques de contrats
- Colloque du 31 janvier 2019
- Comment identifier des dinosaurus fonctionnaires?
- Communication du 16 décembre 2020 de l’Unité des services en français du Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario
- Cour canadienne de l’impôt: résultats de l’enquête du CLO
D
- Danso c. Bartley, 2018 ONSC 4929
- Discours du premier ministre Justin Trudeau devant le Parlement européen (23 mars 2022)
- Dominique Bertrand
- Donation Form in memory of André Lévesque
- Dossier Nell Toussaint: rapport du CLO (8 juillet 2019)
- Droits humains et accès à l’éducation et à la justice
E
- Exemple de télécommunications non sollicitées
- Extrait des Débats du Sénat du Canada, tenus le 11 décembre 2019.
F
- Fédération des francophones de la Colombie-Britannique c. Canada (Emploi et Développement social)
- Formulaire pour dons à la mémoire d’André Lévesque
L
- Lancement du livre de Maurice Lapointe
- La justice en temps de pandémie: commentaire de Michael Bergman et Rachel Renaud (mai 2020)
- La reconnaissance de la langue michif en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982
- La Reine c. Luc Paquette
- Les enjeux juridiques de la francophonie minoritaire canadienne
- Lettre de l’AJEFM aux trois juges en chef des tribunaux manitobains (le 18 novembre 2021)
- Le projet de Lake Promenade Co-Tenancy
- Le projet de Lake Promenade Co-Tenancy: que puis-je faire?
- Le projet de Lake Promenade Co-Tenancy: salle des nouvelles
- Louis-Charles Lavallée
- L’Express de Toronto: chroniques juridiques de 2017
- L’Express de Toronto: chroniques juridiques de 2018
- L’Express de Toronto: chroniques juridiques de 2019
- L’Express de Toronto: chroniques juridiques de 2020
- L’Express de Toronto: chroniques juridiques de 2021
- L’Express de Toronto: chroniques juridiques de 2022
- L’Express de Toronto: chroniques juridiques de 2023
P
- Paquette et autres c. Alberta
- Paquette & autres c. Alberta: documentation des Défendeurs (18 juin 2018)
- Première allocution du nouveau Commissaire aux langues officielles, Raymond Théberge
- Prix Bastarache-Charron 2020-2021
- Projet de loi 245: Loi de 2021 visant à accélérer l’accès à la justice
- Projet de loi 31: Loi de 2018 pour des administrations locales efficaces
R
- Réponse du 21 août 2019 du ministre Lametti au président de l’Association du Barreau canadien
- Richard Lalonde (1951-2020)
- R. c. Alberta Paving
- R. c. François-Pierre Marquis: lettre du 10 juin 2009 au juge en chef
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- 150 ans de revendications de bilinguisme judiciaire : de Louis Riel à Michel Bastarache (14 nov. 2017)
- 150 ans de revendications de bilinguisme judiciaire : de Louis Riel à Michel Bastarache (17 oct. 2017)
- 150 ans de revendications de bilinguisme judiciaire : de Louis Riel à Michel Bastarache (29 sept. 2017)
- 17 octobre 2017, à Ottawa: venez revivre quelques pages d’histoire