Résultats de l’enquête du Commissariat aux langues officielles du Canada au sujet du retard de la diffusion de la version française des constatations du Comité des droits de l’Homme de l’Organisation des Nations Unies dans le dossier de madame Nell Toussaint.
De: Simon.Hamel-Genest@clo-ocol.gc.ca
Envoyé: Lundi 8 juillet 2019 13h39 PM
À: Gérard Lévesque
Sujet: Dossiers de plaintes No 2019-0153-EI et 2019-0423-EI
Monsieur,
Au nom du commissaire aux langues officielles, je désire vous faire part des résultats de l’enquête au sujet des dossiers d’enquête 2019-0153-EI (Affaires mondiales Canada) et 2019-0423-EI (Justice Canada). Vous alléguiez que le Comité des droits de l’Homme de l’Organisation des Nations Unies a adopté des constatations concernant le Canada en anglais seulement. Vous considérez que des mesures positives auraient dû être prises pour rendre la version française des constatations disponibles dans les plus brefs délais.
L’enquête a établi qu’Affaires mondiales Canada (AMC) est responsable des relations diplomatiques avec l’Organisation des Nations Unies. Toutefois, AMC n’était pas l’institution directement responsable de la gestion du dossier mentionné dans la plainte; Justice Canada, en collaboration avec d’autres institutions fédérales, en était responsable. Il demeure que le Gouvernement du Canada, par l’entremise d’AMC, est entré en contact à plusieurs reprises avec le Comité des droits de l’Homme afin de l’inciter à publier la version française des constatations dans les plus brefs délais. La version française des constatations a finalement été publiée par le Comité des droits de l’Homme en mars 2019.
À la lumière de cette information, le commissaire exerce son pouvoir discrétionnaire et met fin aux enquêtes conformément au paragraphe 58(3) de la Loi sur les langues officielles.
Ce résultat d’enquête a également été envoyé aux autres parties.
Un court sondage a été élaboré dans le but de connaître le degré de satisfaction des clients du Commissariat aux langues officielles et d’améliorer ses services. Toutes les parties concernées par une enquête sur une plainte sont invitées à remplir ce sondage à la fin de chaque processus d’enquête.
Veuillez vous assurer de répondre à toutes les questions pour que nous puissions obtenir un portrait juste de nos services. Je vous invite à profiter de l’occasion pour nous faire part de votre expérience ou pour nous suggérer des façons d’améliorer nos services. Le sondage se trouve à l’adresse suivante :
https://fr.surveymonkey.com/r/enquetes-fr
Je vous remercie de votre attention.
Simon Hamel-Genest Direction des enquêtes
Direction générale de l’assurance de la conformité
Commissariat aux langues officielles
________________________________________________________________________________
À titre de renseignements: chroniques publiées dans L’Express de Toronto au sujet du dossier de Nell Toussaint:
Le français en dernier à l’ONU
Qui devrait se préoccuper du statut du français à l’ONU?