De : Uyên Tran <utran@ombudsman.on.ca>
Envoyé : 16 décembre 2020 14:52
À : levesque.gerard@sympatico.ca
Objet : Plainte au bureau de l’ombudsman – Ministère de la santé

Objet : Services en français au département des Communications du ministère de la Santé

Bonjour M. Gérard Lévesque,

La présente est pour donner suite à la plainte que vous avez formulée à l’Unité des services en français du Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario au sujet des réponses en anglais que vous avez reçues du département des Communications du ministère de la Santé (le «Ministère») suite à votre demande d’information en français.

La plainte

Vous nous avez communiqué avoir fait une demande d’information auprès du Ministère afin d’obtenir le texte d’une décision de la Commission d’appel et de révision des professions de la santé. Le Ministère vous a répondu en anglais, à deux reprises, avant de vous envoyer une réponse en français, avec l’information que vous cherchiez. Vous nous avez également signalé que les signatures courriels des personnes qui vous ont répondu étaient en anglais uniquement.

Rôle de l’Unité des services en français de l’Ombudsman de l’Ontario

L’Ombudsman de l’Ontario est un officier indépendant et impartial de l’Assemblée législative. Il a l’autorité de traiter des plaintes sur l’administration du secteur public.

L’Ombudsman adjointe et Commissaire aux services en français est nommée en vertu de la Loi sur les services en français. La Commissaire est en droit de traiter les plaintes par rapport à la qualité et l’offre des services en français par le gouvernement, ses agences et ses tiers.

Examen par l’Unité des services en français

Notre analyse nous a permis de comprendre que toutes les demandes d’information des médias, en français et en anglais, sont acheminées à une même adresse courriel au sein du Ministère (media.moh@ontario.ca). Des agent(e)s du département des Communications du Ministère accèdent à cette adresse courriel pour répondre aux demandes, soit en français soit en anglais dépendamment de la langue employée dans chaque courriel. Si un agent bilingue n’est pas disponible pour répondre à une demande en français, le courriel est transféré à un(e) superviseur(e) bilingue et un accusé de réception est envoyé en anglais.

Nous avons insisté auprès du Ministère sur l’importance d’assurer que toutes les communications faites au public par le Ministère soient faites dans les deux langues, avec l’emploi d’un accusé de réception bilingue et de signatures courriels bilingues.

Nous avons travaillé avec le Ministère pour qu’il s’assure que ces différents aspects des communications au public soient faits dans les deux langues. Le Ministère nous a notamment informés que les accusés de réception et autres messages standards envoyés aux médias ont désormais été traduits et mis à la disposition des agent(e)s du département des Communications du Ministère. De plus, le Ministère a fait traduire les signatures courriels de tou(te)s les employé(e)s du département des Communications du Ministère. Ceux-ci afficheront désormais une signature bilingue dans toutes leurs communications par courriel avec le public.

Le Ministère a également mis en place une seconde adresse courriel (media.msan@ontario.ca) pour les demandes d’information des médias en français afin d’éviter toute confusion avec les demandes d’information des médias en anglais, et d’assurer que toutes les réponses émises soient dans la langue appropriée. Nous continuons de surveiller la mise en œuvre de l’adresse courriel pour les demandes d’informations des médias en français.

Conclusion

Votre plainte est maintenant résolue. Si vous avez des questions concernant le contenu de cette lettre, n’hésitez pas à me contacter. Nous vous remercions d’avoir porté cette question à l’attention de l’Unité des services en français du Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario.

Cordialement,

Uyên Tran
Agente de règlement préventif | Early Resolution Officer
utran@ombudsman.on.ca
416-262-3348

Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario | Office of the Ombudsman of Ontario
Unité des services en français | French Language Services Unit
1 866-246-5262 / Toronto : 416 847-1515 Ligne des plaintes | Complaints Line
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