Le 15 février 2022, la juge en chef adjointe de la Cour supérieure de justice de l’Ontario Faye E. McWatt, a rendu une Ordonnance judiciaire interdisant la violation des règlements suivants de la ville d’Ottawa : Règlement sur la marche au ralenti – n° 2007-266, Règlement sur le bruit – no 2017‑255, Règlement sur les feux d’artifice – n° 2003-237, Règlement sur les feux en plein air – no 2004-163 et Règlement sur l’utilisation et l’entretien des routes – n° 2003-498. L’ordonnance est exécutoire pour toutes les personnes qui en ont reçu avis. Elle demeure en vigueur jusqu’à ce qu’elle soit modifiée ou levée par une autre ordonnance de la Cour.