Comment identifier des dinosaurus fonctionnaires?

Le dessin ci-haut vise à promouvoir le respect de la jurisprudence bien établie de la Cour suprême du Canada en matière de droits linguistiques. Grand merci aux personnes suivantes qui ont facilité cette diffusion: Gilles Dumais, Gérard Lévesque …

Vous êtes invités à ajouter votre nom à cette liste en faisant parvenir à l’agence numérique Nautilus ( Toronto) une contribution de 10$ ou plus pour aider au financement de cette campagne publicitaire. Si vous le désirez, votre contribution peut demeurer anonyme.

Applaudir les droits linguistiques d’une seule main, espérant du son ?

Applaudir les droits linguistiques d'une seule main, espérant du son ?

Le dessin ci-haut vise à promouvoir le respect de la jurisprudence bien établie de la Cour suprême du Canada en matière de droits linguistiques. Grand merci aux personnes suivantes qui ont facilité cette diffusion: Gilles Caron, Edmund Aunger, Louis Grenier, Gérard Lévesque …

Vous êtes invités à ajouter votre nom à cette liste en faisant parvenir à l’agence numérique Nautilus ( Toronto) une contribution de 10$ ou plus pour aider au financement de cette campagne publicitaire. Si vous le désirez, votre contribution peut demeurer anonyme.

Première allocution du nouveau Commissaire aux langues officielles, Raymond Théberge

Dialogue Canada est fier de vous inviter à venir entendre monsieur Raymond Théberge présenter sa vision et ses objectifs pour remplir le mandat qui lui est confié par le Parlement.

La rencontre aura lieu lundi 26 mars, à 11 h 45, au restaurant Lebanese Palace situé au 919, avenue Industrial (à l’angle du boulevard Saint-Laurent), à Ottawa.

Le Commissaire aux langues officielles du Canada a pour mandat de prendre, dans le cadre de sa compétence, toutes les mesures nécessaires à la réalisation des trois grands objectifs de la Loi sur les langues officielles, soit :

  • l’égalité du français et de l’anglais au sein du Parlement, du gouvernement du Canada, de l’administration fédérale et des institutions assujetties à la Loi sur les langues officielles;
  • le maintien et l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada;
  • l’égalité du français et de l’anglais dans la société canadienne.

Pour toute information ou pour faire une réservation, veuillez communiquer avec l’une des personnes mentionnées ci-dessous.

Trèva Cousineau                                            Joël Lecorre

613.837.5858  trevac@rogers.com               613.699.4876 jlecorre@yahoo.ca

 

L’Express de Toronto: chroniques juridiques de 2018

25 mai 2018: Honneurs bien mérités pour Linda Cardinal et Paul Le Vay

17 mai 2018: Le droit à la législation en français et en anglais

10 mai 2018: Quand le juge s’improvise interprète

27 avril 2018: L’inaccessible atteinte de l’égalité entre les «deux peuples fondateurs»

20 avril 2018: Grandeur et misère de l’utopie bilingue

12 avril 2018: Maître Barbara Wise

6 avril 2018: Langues officielles: aucun effort ne sera ménagé?

26 mars 2018: Large consultation sur une modernisation de la Loi sur les langues officielles

22 mars 2018: Maître Angus Patterson

16 mars 2018: Maître Kip Daechsel

7 mars 2018: La magistrature provinciale recherche des juristes bilingues

1er mars 2018: Un Canada où il serait normal de vivre en français

22 février 2018: La Cour supérieure de justice augmente sa capacité bilingue

16 février 2018: Maître Alexandre Blanchard

5 février 2018: La common law de A à Z: le droit de tradition anglaise en français

29 janvier 2018: Madame la ministre Nathalie Des Rosiers

22 janvier 2018: Toronto ne fait pas assez d’efforts pour rencontrer ses obligations linguistiques

8 janvier 2018: Pour que justice soit rendue dans les deux langues officielles

L’Express de Toronto: chroniques juridiques de 2017

 

18 décembre 2017: Maître Richard Forget

11 décembre 2017: Recours collectifs: l’information en français n’est pas adéquate

4 décembre 2017: Le député Romeo Saganash contre la Charte des droits et libertés?

20 novembre 2017: Louis Riel: un héritage controversé 

13 novembre 2017: Armes nucléaires «intraitables»

6 novembre 2017: La fluidité de l’accès à la justice en français

30 octobre 2017: Bilinguisme des juges: les Libéraux adoptent la position de Harper

23 octobre 2017: Une femme juge en chef en Alberta

16 octobre 2017: Maître Jesse Gutman

9 octobre 2017: Réglementation de la profession juridique et liberté de religion

2 octobre 2017: Le droit à un accès juste et équitable au système judiciaire

25 septembre 2017: Autochtones et langues officielles

La Reine c. Luc Paquette

Le document de 9 pages que vous pouvez télécharger ci-dessous contient les extraits suivants du dossier La Reine c. Luc Paquette, tels que publiés par la Revue Télé-Clef :

a) extrait de la décision rendue le 12 février 1986 par le juge William Sinclair, de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta;

b) explication du jugement du 11 septembre 1987  de la Cour d’appel de l’Alberta annulant l’ordonnance concernant l’utilisation de la langue française;

c) extrait du jugement supplémentaire de la Cour d’appel de l’Alberta (27 novembre 1987);

d) extrait du mémoire déposé en Cour suprême du Canada par Maître M. Moreau;

e) extrait du mémoire déposé en Cour suprême du Canada par le Procureur général du Canada;

f) texte de Maître J. Moreau sur les droits de l’inculpé francophone en Alberta;

g) transcription de la décision orale prononcée par le juge en chef de la Cour suprême du Canada le 2 octobre 1990.

la reine c luc paquette