Fondation du droit de l'Ontario
La Fondation du droit de l'Ontario a été créée en 1974 en vertu d'un amendement de la Loi sur la Société du Barreau afin d'établir et de maintenir un fonds devant être utilisé pour l'éducation juridique, la recherche en droit, l'aide juridique ainsi que pour la création, le fonctionnement et le maintien de bibliothèques juridiques. La Loi sur la Société du Barreau régit la profession d'avocat en Ontario.
La Fondation du droit de l'Ontario est régie par cinq membres du conseil d'administration nommés par le Barreau du Haut-Canada et par le procureur général de l'Ontario.
La Fondation du droit réalise son mandat en octroyant des subventions aux organisations pour des projets et des initiatives se rapportant au droit. Depuis sa création en 1974, la Fondation du droit a octroyé plus de 100 million de dollars sous la forme de subventions à divers individus et organisations. Dans le même temps, la Fondation du droit a octroyé environ 350 millions de dollars à Aide juridique Ontario.
Conformément aux dispositions de la Loi sur la Société du Barreau, la Fondation du droit de l'Ontario est financée par les intérêts perçus sur les sommes d'argent détenues dans des comptes en fiducie mixte d'avocats.
Fondation du droit de l'Ontario
20, rue Queen Ouest
Bureau 3002, C.P. 19
Toronto
(Ontario) M5H 3R3
CA
Tél. : (416) 598-1550
Télécopie : (416) 598-1526
Courriel : general@LawFoundation-on.org
Site Web : www.LawFoundation-on.org/Francais/accueil.htm
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Modification : 2006-11-08
