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Conférence de La Haye de droit international privé
Avec plus de 60 Etats membres de tous les continents, la Conférence de La Haye de droit international privé est une organisation inter-gouvernementale mondiale. Creuset de traditions juridiques diverses, elle donne naissance à des instruments juridiques multilatéraux qui répondent à des besoins mondiaux et en assure le suivi.
Un nombre croissant d’Etats adhère aux Conventions de La Haye. Ainsi, plus de 120 pays dans le monde sont aujourd’hui associés aux travaux de la Conférence.
Dans le monde moderne, les situations personnelles, familiales ou commerciales qui concernent plus d’un pays sont monnaie courante. Elles peuvent être affectées par les différences existant entre les systèmes juridiques en vigueur dans ces pays. Afin de résoudre ces questions, les Etats ont adopté des règles spéciales, connues sous l’appellation de « droit international privé ».
Le mandat statutaire de la Conférence est d’oeuvrer à « l’unification » progressive de ces règles. Cela implique de trouver des approches reconnues internationalement de questions telles que la compétence des tribunaux, le droit applicable, la reconnaissance et l’exécution des jugements dans un grand nombre de domaines, du droit bancaire ou commercial à la procédure civile internationale, et de la protection de l’enfance aux questions de mariage et de statut personnel.
Au fil des ans, en accomplissant son mandat, la Conférence s’est peu à peu transformée en un centre de coopération internationale judiciaire et administrative en matière de droit privé, notamment dans les domaines de la protection de la famille et des enfants, de la procédure civile et du droit commercial.
La vocation ultime de l’Organisation est d’oeuvrer à un monde dans lequel, en dépit des différences entre systèmes juridiques, les personnes - individus comme sociétés - peuvent bénéficier d’une grande sécurité juridique.
Les Conventions les plus largement ratifiées portent sur :
- la suppression de la légalisation
- la signification et la notification
- l’obtention des preuves à l’étranger
- l’accès à la justice
- l’enlèvement international d’enfants
- l’adoption internationale
- les conflits de lois en matière de forme des dispositions testamentaires
- les obligations alimentaires
- la reconnaissance des divorces.
Conférence de La Haye de droit international privé
Scheveningseweg 6
2517 KT LA HAYE
Pays-Bas
Télécopie : +31 (0)70 360 4867
Site Web : www.hcch.net
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Modification : 2007-07-31
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