Formulaire de contribution au Fonds d'accès à la justice en français en Alberta
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Le Fonds d'accès à la justice en français en Alberta vise à obtenir une jurisprudence favorable à l'utilisation de la langue française devant les tribunaux de l'Alberta ainsi que des règles de Cours, des règlements pris en application de la Loi linguistique, des procédures, des politiques et des formulaires pour encadrer l'exercice de ce droit.
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Formulaire de contribution à retourner au:
Fonds d'accès à la justice en français en Alberta
414-1800 Rue 14a S.O.
Calgary (AB)
T2T 6K3
Veuillez trouver ci-joint un chèque à l'ordre du Fonds d'accès à la justice en français en Alberta au montant de : _____________
Nom : ____________________________________________
Adresse : _____________________________________
Ville : _______________ Code postal : _______________
Téléphone (r) : ______________ Téléphone (b) : __________________
Courriel : ______________________________________
Les individus, groupes ou sociétés qui contribuent une somme de 100$ et plus ont droit à une page Internet en français dans le Centre virtuel de ressources. Pour ce faire, les individus sont invités à envoyer un projet de texte biographique et une photo à info@DocumentationCapitale.ca; les associations et sociétés sont invitées à envoyer à la même adresse courriel un texte de promotion de leurs services ainsi que leur logo.
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Modification : 2010-10-01
