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M.(S.) c. J.(A.), 2007 NUCJ 04 (la Cour de justice du Nunavut)
Résumé de la décision:
Le litige porte sur la garde d'un enfant né en 2003 qui a passé la plus grande partie de sa vie avec sa grand-mère. La grand-mère et la mère sont d'origine inuite et le père est canadien-français.
Ne sachant pas où était son enfant à la suite de certaines actions entreprises par la grand-mère, le père a présenté une demande ex parte pour en obtenir la garde. Le père s'est vu accorder la garde provisoire de l'enfant en novembre 2005. Selon la preuve, le père a délibérément fait de fausses déclarations afin d'obtenir la garde de l'enfant. La décision du tribunal est maintenant contestée au procès par la grand-mère.
Chacune des parties a rencontré des difficultés dans sa vie personnelle. La mère naturelle de l'enfant, soutien de famille grâce à l'assistance sociale, est aux prises avec une toxicomanie alcoolique et une pharmacodépendance. Tous les témoins conviennent qu'elle est une bonne mère lorsqu'elle n'est pas en état d'ébriété ou sous l'effet de stupéfiants. La grand-mère, qui s'est occupée de l'enfant depuis sa naissance jusqu'en novembre 2005, est solide et fiable. Le père, qui habite depuis longtemps à Iqualuit, est travailleur autonome, mais il n'est pas clair s'il fait de l'argent. Le tribunal a bon espoir que les parties pourront mettre de côté leurs différends et se concentrer sur un avenir où toutes les personnes concernées feront tous les efforts pour fournir un environnement sécuritaire et propice au bien-être de cet enfant.
Dans bien des cas de garde, les parents, avec l'aide de leur avocate ou avocat, négocient la garde partagée ou des ententes parentales qui reconnaissent l'engagement et la responsabilité respective des parents envers l'enfant. Malheureusement, dans ce cas, ces négociations n'ont pas porté fruit.
Après une analyse de la jurisprudence pertinente et de la Loi sur le droit de l'enfance, le tribunal identifie trois principes qui doivent le guider dans les différends relatifs à la garde :
· La garde doit toujours être accordée dans l'intérêt de l'enfant.
· La garde avec les parents biologiques n'est pas toujours la meilleure solution pour l'enfant. Le fait d'être un parent biologique est un important facteur à considérer pour agir dans l'intérêt véritable de l'enfant, mais ce n'est pas le seul.
· Il faut tenir compte des valeurs et pratiques culturelles différentes avant de prendre des décisions concernant la garde des enfants et l'accès aux enfants.
Selon le tribunal, cette décision pourrait changer au fil du temps. De fait, les ordonnances attributives de garde sont pertinentes à un moment particulier de la vie de l'enfant. Ainsi, le tribunal estime que le rôle limité de la mère auprès de l'enfant pourrait être élargi si elle réussissait à régler certains de ses problèmes.
Le maintien du statu quo à la suite d'une requête de garde provisoire est souvent un facteur déterminant qui guide le tribunal lorsqu'il rend une décision définitive concernant la garde. Les enfants doivent connaître la stabilité dans leur cadre de vie. Cela s'impose. En l'espèce, la grand-mère est la personne qui a principalement pris soin de l'enfant de sa naissance jusqu'à l'ordonnance du tribunal en novembre 2005. Son foyer et les soins prodigués à l'enfant constituent de toute évidence le statu quo.
Le tribunal conclut que la grand-mère doit avoir la garde de cet enfant, car à la base, il est dans l'intérêt de l'enfant de vivre dans un environnement sécuritaire, calme et stable. Le père doit avoir un accès régulier et généreux à l'enfant. Le tribunal espère que la mère continuera à prodiguer des soins quotidiens à l'enfant. Toutefois, la mère ne devrait s'occuper de l'enfant que lorsqu'elle est sobre et qu'elle n'est pas sous l'effet des stupéfiants.
Tout au long des procédures, le père a exprimé le désir sincère de s'occuper convenablement de l'enfant et de l'élever avec sérieux. Par conséquent, le tribunal lui ordonne de verser une pension alimentaire pour enfant conformément aux Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants.
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