LSF 3.0 : le projet de la Loi sur la francophonie (P. Foucher)
Vous pouvez télécharger ci-dessous les notes de Pierre Foucher, professeur à la Faculté de droit et directeur du Centre de recherche en civilisation canadienne-française de l'Université d'Ottawa, lors du colloque du 18 novembre 2016 sur les 30 ans de la Loi sur les services en français.
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Modification : 2016-11-22
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