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Association des infirmières et infirmiers de l'Ontario (AIIO)

L'Association des infirmières et infirmiers de l'Ontario (AIIO) est un syndicat représentant environ 55,000 infirmières et infirmiers et plus de 12,000 étudiants en nursing qui, en Ontario, œuvrent entre autres au sein des hôpitaux, des établissements de soins de longue durée, du réseau de santé publique et des cliniques de santé.

En Ontario, une partie à un arbitrage peut-elle empêcher l'autre partie d'employer le français? Faut-il l'accord des deux parties pour utiliser le français dans une procédure d'arbitrage ? Un employeur peut-il empêcher un syndicat d'employer le français ? Un syndicat peut-il empêcher un employeur d'utiliser le français ? Ces questions sont au cœur d'un différend entre l'Association des infirmières et infirmiers de l'Ontario et la Résidence Saint-Louis. Ce différend a fait l'objet d'une décision arbitrale, le 4 janvier 2011.

Les liens ci-dessous mènent aux principaux documents du dossier:

(1) demande du 1er octobre 2010 du syndicat that the language of the hearing be English

(2) réponse du 1er novembre 2010 de l'employeur

(3) réaction du 1er décembre 2010 du syndicat AIIO

(4) représentations supplémentaires du 27 décembre 2010 de l'employeur


(5) décision arbitrale du 4 janvier 2011


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Association des infirmières et infirmiers de l’Ontario (AIIO)
Site Web : www.ona.org/francais.html

 



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Modification : 2011-01-17