CURRICULUM VITAE : ANDRÉ BRAËN (11 mars 2022)
3535, rue Aylmer
Montréal, Qc.
H2X 2B9
514-282-1099
Andre.Braen@UOttawa.ca
a) NOM: rang, statut (permanence, sous contrat, Membre, FÉSP, professeurs principaux, etc.)
BRAËN, André, professeur titulaire, permanence 1985
Membre de l’École des études supérieures et de la recherche.
b) TITRES UNIVERSITAIRES: appellation, université, spécialisation, année
LL.L. Université de Montréal, Québec, 1975
LL.M. Université de Montréal, Québec, 1978
D.C.L. Université McGill, Québec, 1991
D.A.I. École nationale d’administration publique, Québec, 1995.
c) EXPÉRIENCE: dates, rang ou poste, section, université ou firme, poste à temps plein présentement occupé
1976 Procureur à la Commission de contrôle des permis d’alcool du Québec;
1976- Pratique privée du droit;
1977-1979 Avocat et recherchiste à la Cour d’appel du Québec;
1979-1982 Professeur adjoint, École de droit, Université de Moncton;
1982-1985 Professeur adjoint, Faculté de droit, Université d’Ottawa;
1985-1988 Vice-doyen, Section de droit civil, Université d’Ottawa;
1985-1990 Professeur agrégé, Faculté de droit, Université d’Ottawa;
07/86 – 12/86 Doyen intérimaire, Section de droit civil, Université d’Ottawa;
1988-1989 Professeur associé, Faculté de droit et de sciences économiques, Université de Corse, France;
1990- Professeur titulaire, Faculté de droit, Université d’Ottawa;
1991-1994 Doyen, Section de droit civil, Faculté de droit, Université d’Ottawa;
1993 Professeur invité, Faculté de droit, Université autonome de Barcelone ;
1996-1997, 1999 Professeur invité, Faculté de droit, Université de Nantes;
et 2013
1997-2003-2005 Professeur invité, Faculté de droit, Université de
Louvain-la-Neuve;
1997-2003 Avocat à l’étude légale Marler & Associés de Montréal;
1998-1999-2002 Professeur invité, Université Française du Pacifique, Nouméa;
2001 Professeur invité, École nationale d’administration publique, Hull;
2002-2004 Professeur invité, Université de Rennes;
2003-2006 Avocat-conseil à l’étude légale Langlois, Kronström de Montréal ;
2006 et 2008 Professeur invité, Université du Sud-Toulon-Var ;
2007 Professeur invité, Université Paul Cézanne, Aix-Marseille ;
2002-2004, Professeur invité, École du Barreau, Ottawa
2006-2010 et
2012-2013
06-07/2012 Professeur invité, Université canadienne, Arts, Gestion et Management, Abidjan ;
01/2018- Professeur émérite, Section de droit civil, Université d’Ottawa ;
d) DISTINCTIONS (F.R.S., F.R.S.C., prix du Gouverneur général, diplôme à titre honorifique, etc.)
-Médaille commémorative du 125e anniversaire de la Confédération ;
-Conférencier d’honneur, acte de celebracio del desè aniversari de Revista de Llengua/Dret, Escola d’administracio publica de Catalugna, Barcelone, le 17 juin 1993.
-Conférencier d’honneur, Keenan Lectures, St.Thomas More College, Saskatoon, le 25 nov.2002.
-Conférencier d’honneur invité par la Conférence ministérielle canadienne des affaires francophones, St-John’s, le 3 oct. 2003.
e) TRAVAUX UNIVERSITAIRES ET PROFESSIONNELS: pendant les sept dernières années seulement (par exemple, postes à la direction ou à la rédaction, présentations sur invitation à des conférences nationales ou internationales, mais non appartenance à des sociétés savantes; ne pas énumérer évaluations de demandes de subventions et de manuscrits)
1991-2001 Comité consultatif du Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne;
1995-1996 Membre du comité d’évaluation de la faculté de droit et de sciences politiques de la Universidad de los Andes, Bogota ;
1998-1999 Membre du Comité canadien de sélection de boursiers, Ministère des affaires étrangères et du commerce international;
1999 Chargé de mission de l’AUPELF-UREF sur l’implantation d’un programme de common law en français au Vanuatu, Port-Vila, mai 1999;
2001-2003 Membre du groupe de recherche de la Commission sur l’avenir des soins de santé au Canada;
2001-2005 Membre du Comité des droits linguistiques, Programme de contestation
et judiciaire ;
2007-2016
02/2008 Expert externe, Fonds Société et Culture, Programme de soutien aux revues de recherche et de transfert de connaissances;
2008-2012 Directeur de la Revue générale de droit et de la Fiducie Collection Bleue ;
2010 Co-président du Comité de visite international, Université de Rennes I;
2014- Membre du conseil éditorial de la Revue de droit linguistique ;
f) PUBLICATIONS
R signifie « avec comité de lecture »
Livres :
-Aspects juridiques et linguistiques des corporations professionnelles et des corporations municipales du Nouveau-Brunswick, Québec, C.I.R.B., 1985;
-Les droits linguistiques au Canada, A. Braën, M. Bastarache, P. Foucher et E. Didier, Montréal, Éd. Yvon Blais Inc., 1986. Aussi publié en anglais sous le titre de « Language Rights in Canada »;
-Le droit maritime au Québec, Montréal, Wilson & Lafleur, 1992;
Livres édités :
-Languages, Constitutionalism and Minorities / Langues, constitutionnalisme et minorités, (A.Braën, P.Foucher et Y.LeBouthillier, dir.), Butterwoths, LexisNexis, 2006;
-Droits fondamentaux et environnement, (A.Braën, dir.) Montréal, Wilson&Lafleur, 2013;
Chapitres de livre et articles
R/Article: Le multiculturalisme, l’immigration francophone hors Québec et la Loi sur les langues officielles, (2020) 50 R.G.D. 179-202;
R/Article : La limitation de responsabilité en droit maritime canadien et les créances des passagers et autres acteurs maritimes (avec Marel KATSIVELA), 2019 (97) R. du B. can. 1-36;
R/Actes de colloque : Neutralité religieuse de l’État et accommodements raisonnables : mêmes objectifs? dans « États et religions », (C.Romainville, M.Verdussen, N.Bonbled et S.Walters, dir.), Bruxelles, 2018, Anthémis, 185-210;
R/ Article : The (Fragile?) Independence of the Judiciary in Canada dans “Les visages de l’État-Liber amicorum Yves Lejeune”, Bruxelles, 2017, Bruylant, 117-130;
R/Article : L’affaire Caron : la Cour suprême à la recherche du compromis perdu, (2016) 3 R.D.L. 94-120 et aussi publié dans « Constitutionnalisme, droits et diversité : Mélanges en l’honneur de José Woehrling », (A.G.Gagnon et P.Noreau, dir.), Montréal, Thémis 2017, 221-252;
R/Chapitre de livre : La Cour suprême du Canada et les droits linguistiques : une certaine fatigue! dans « Un regard québécois sur le droit constitutionnel. Mélanges en l’honneur d’Henri Brun et de Guy Tremblay », (P.Taillon et E.Brouillet, dir.), Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2015, 453-498;
R/Article : Le franglais : le Québec toujours assis entre deux chaises, (2015) 17 Argument, 135-144;
R/Chapitre de livre : L’exercice du pouvoir judiciaire au Canada et le gouvernement des juges in « La proteccion de los derechos frente al poder de la administracion », (A.R. Brewer-Carias, L.Parejo Alfonso et L.Rodriguez Rodriguez, coord.), Editorial Temis S.A., Editorial juridica venezolana, Bogota et Caracas, 2014, 517-531;
R/Chapitre de livre : L’expérience canadienne en matière de garanties linguistiques dans « Garantia del drets lingüistics », (Anna M. Pla Boix, coord.), Institut d’Estudis Autonòmics, Generalitat de Catalunya, Barcelone, 2014, 51-66;
R/Actes de colloque : Language Rights in Canada : A Political or Judicial Leadership? in “Language Rights and Cultural Diversity”, (X.Irujo & V.Miglio, ed.), Center for Basque Studies, University of Reno, Reno, 2013, p.161-172;
R/Actes de colloque : Rapport Canada et Québec dans « The Codification of Administrative Procedure », (J.B.Auby, dir.). Sciences Po, Paris, Bruylant, 2013,77-82;
R/Chapitre de livre : Le statut juridique des langues autochtones du Québec dans « Humanisme et droit », (L.Hennebel et H.Tigrouja, dir.) Paris, Éditions Pedone, 2013, 155-167;
R/Article : L’utilisation du droit comparé en droit maritime canadien et le rôle du droit civil québécois, (2013) 43 R.D.U.S. 1-24;
R/Actes de colloque : Aspects essentiels du contrôle constitutionnel au Canada, (2012) 3-4 Revue belge de droit constitutionnel, 257-266;
R/Chapitre de livre : French in Quebec : Internal Threats and Challenges in « Language Law and Legal Challenges in Medium-Sized Language Communities. A Comparative Legal Perspectives, (A.Milian i Massana, ed.), Barcelona, Institut d’Estudis Autonomic, 2012, 89-105;
R/Actes de colloque : Bilingualism and Legal Education in Canada : the Classical Approach in « Bilingual Higher Education in the Legal Context, Group Rights, State Policies and Globalisation », (X.Arzoz, ed.), Martinus Nijhoff, Leiden-Boston, 2012, 37-50;
R/Article : L’interprétation judiciaire des droits linguistiques au Canada dans « Jurisprudències constitucionals en matèra lingüistica : principis i criteris », (A.Milian i Massana, coord.), Institut d’Estudis Autonomics, Barcelona, 2011, 41-56;
R/Article : Un français identitaire, égalitaire et utilitaire, Revue Argument, vol.13, no 2, Printemps-été 2011;
R/Actes de colloque : Les politiques linguistiques au Canada : activisme politique et activisme judiciaire dans « Le pouvoir judiciaire », (FG.Vrabie, éd.), Iasi, Institutul European, 2011, 191-204;
R/Actes de colloque : Le régime linguistique des territoires fédéraux du Canada dans « Rovesciare Babele. Economia ed ecologia delle lingue regionali e minoritarie/Renverser Babel. Économie et écologie des langues régionales et minoritaires », Rome, Aracne éditrice S.r.l., 2011,165-191;
R/Actes de colloque : Collégialité et juge unique, (2011) 1 R.G.D.295-308 et aussi publié dans « Principes de collégialité et cultures juridiques », (F.Hourquebie, dir.), Bruylant Bruxelles, 2011, 165-178;
R/Article : La politique linguistique du Québec : le malaise!, (2009) 11 R.C.L.F.147-160;
R/Article : Le statut des langues autochtones au Canada : le cas de l’inuit au Nunavut, (2009) 87 R.du B.can.739-770;
R/Actes de colloque : Les droits des plus défavorisés à un épanouissement culturel : aperçu canadien dans « Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés », (M.Verdussen, dir.), Bruylant, Bruxelles, 2009, 233-244;
R/Article : El marco juridico aplicable a la Television Publica en Canada, (trad. D.M.Suarez), (2008) 81 Revista Vasca de Administracion Publica, 63-85;
R/Actes de colloque : L’accès à l’école anglaise au Québec in « Le fédéralisme asymétrique et les minorités linguistiques et nationales », (L.Cardinal, dir.), Agora, Sudbury, Prise de parole, 2008, 229-238;
R/Acte de colloque : Sa Majesté la Reine du chef du Canada in « L’évolution des concepts de la doctrine classique de droit constitutionnel », (G.Vrabie, dir.), Iasi, Institutul European, 2007, 81-87;
R/Article : La responsabilité civile de la société de classification en droit maritime canadien, (2007) 52 McGill L.J.495-513;
R/Article : Le droit maritime au Canada ou la dérive du fédéralisme dans « En hommage à Francis Delpérée, Itinéraires d’un constitutionnaliste », Bruylant, Bruxelles, 2007, 243-253;
R/Chapitre de livre : L’autonomie de ses moyens et les moyens de son autonomie dans « La mise en œuvre de la décentralisation : Étude comparée France, Belgique, Canada », (G.Guiheux, dir.), Bruylant, L.G.D.J., Paris, Bruxelles, 2006, 535-372;
R/Chapitre de livre : La responsabilité de l’État du port en droit maritime canadien dans « L’homme, ses territoires, ses cultures », L.G.D.J., Paris, 2006, 21-31;
R/Chapitre de livre : La promotion des droits linguistiques au Canada : dialogue ou chaise musicale? dans « Languages, Constitutionalism and Minorities / Langues, constitutionnalisme et minorités », Butterworth, LexisNexis, 2006, 289-308 et aussi publié dans (2006) 31 S.C.L.R. (2nd), 289-308;
R/Article : La cour suprême et l’accès à l’école anglaise au Québec, (2005) 35 R.G.D., 363-402.
R/Chapitre de livre : Le recours judiciaire et la gouvernance linguistique au Canada dans « La gouvernance linguistique au Canada : le Canada en perspective » (J.P.Wallot, dir.), P.U.O., 2005, 129-138 (publié aussi en anglais);
R/Chapitre de livre: Health and the Distribution of Powers in Canada dans “The Government of Health Care in Canada” (T.McIntosh, P.G.Forest et G.P.Marchildon, ed.) University of Toronto Press, 2004, p.25-49. Aussi en français, La santé et le partage des pouvoirs dans « La gouvernance du système de santé canadien », P.U.O., Ottawa, 2004, 27-52;
R/Chapitre de livre : Le bilinguisme dans le domaine législatif (co-auteur avec R.Leckey) et Les recours en matières de droits linguistiques (co-auteur avec M.Power) dans « Les droits linguistiques au Canada » (M.Bastarache, dir.) Éditions Y.Blais, 2004, 41-153 et 575-656. Aussi en anglais, Bilingualism and Legislation et The Enforcement of Language Rights dans « Language Rights in Canada », Éditions Yvon Blais, 2003;
R/Actes de colloque : L’aménagement municipal et la langue au Canada dans « Actes del 2n Congrès Europeu sobre planificacio linguïstica », Generalitat de Catalunya, Barcelone, 2003, 413-420;
R/Chapitre de livre : Le tribunal d’amirauté et le tribunal de faillite : un peu de courtoisie… dans « Mélanges Jean Pineau », Ed.Thémis, Montréal, 2003, 493-537;
R/Article : La responsabilité maritime, (2002) 62 R.du B.387-430;
R/Article : La responsabilité du Monarque : du nid de poule à Walkerton, (2002) 32 R.G.D. 617-630;
R/Chapitre de livre : Les droits linguistiques au Canada dans « Langue du peuple : langue de l’État » (E..Morales, dir.), Ateneo Puertorriqueno, Porto Rico, 2002, 403-413;
R/Article : De l’effet relatif du contrat maritime ou de la relative uniformité du droit maritime canadien, (2001) 31 R.G.D. 473-513;
R/Chapitre de livre : L’application du droit provincial dans un litige maritime au Canada in « Études de droit maritime à l’aube du XXIème siècle », dans Mélanges offerts à Pierre Bonnassies, E.Moreux, Paris, 2001, 75-88;
R/Chapitre de livre : La coexistence du droit civil et de la common law en droit maritime canadien in « Le Canada, l’Italie et la mer, perspectives juridiques et contexte multidisciplinaire », Quattrosol, 2000, p.47-56;
R/Article : L’interprétation judiciaire des droits linguistiques au Canada et l’affaire Beaulac, (1999) 29 R.G.D. 379-409;
R/Actes de colloque : Le cadre juridique de la langue au Canada : le cas des municipalités in « Villes plurilingues et politiques linguistiques », (K.Herberts et J.G.Turi, dir.), Abo Akademi University, (1999), 131-146 et publié aussi dans (1999) 8 Bulletin Stiintific, 38-49, Iasi, Roumanie;
R/Article : L’uniformisation du droit maritime canadien – les cas de l’indemnisation d’une perte économique et de la négligence contributive – l’arrêt Husky Oil Operations Ltd. C. Saint John Shipbuilding Ltd., (1998) 77 R.du B.can. 509-527;
R/Chapitre de livre : Le contrôle de la constitutionnalité des lois au Canada, dans « La saisine du juge constitutionnel / aspects de droit comparé », (F. Delpérée, dir.), Bruxelles, Bruylant, 1998, 117-126;
R/Chapitre de livre : Les dispositions maritimes du Code civil du Bas-Canada dans « L’harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil québécois et le bijuridisme canadien », Ottawa, Ministère de la justice du Canada, 1997, 735-766 et publié aussi en anglais sous le titre de The Maritime Provisions of the civil Code of Lower Canada;
R/Article : Le bi-juridisme et l’uniformisation du droit maritime canadien, (1998) XVI Annuaire de droit océanique et maritime, 31-46;
R/Article : L’indemnisation de la perte économique en droit maritime canadien, (1997) XV Annuaire de droit océanique et maritime, 45-62;
R/Article : La réglementation canadienne des pêches, (1996) XIV Annuaire de droit océanique et maritime, 97-119;
R/Actes de colloque : L’inexécution du contrat administratif en droit canadien et québécois, dans « Les garanties de financement », Association Henri Capitant, Paris, L.G.D.J., 1996, 757-776;
R/Article : La rédaction bilingue des comptes rendus des comités de la Chambre des communes, (1995) 26 R.G.D. 531-556;
R/Acte de colloque : La Charte et les droits collectifs, dans « Actes du 1er colloque du Centre canadien des droits linguistiques », Ottawa, CCDL, Université d’Ottawa, 1995, 13-21;
R/Chapitre de livre : Le connaissement maritime : évolution du droit au Canada, dans « Contemporary Law/Droit contemporain », Montréal, Ed. Yvon Blais, 1995, 614-625 et publié aussi dans “Ocean Bill of Lading :Traditional Forms, Substitutes and EDI Systems”, (A.N. Yiannopoulos dir.), Netherlands, Kluwer Academic Publishers, 1995, 127-159;
R/Chapitre de livre: Canada 1992: El fracaso del Acuerdo de Charlottetown, dans « Informe sobre communidades autonomas, 1992 », Barcelone, Fundacio Carles Pi i Sunyer d’estudes autonomics i locals, 1993, 486-503 (en collaboration avec A.MILIAN i MASSANA);
R/Article. Le choc des langues : l’expérience canadienne, (1993) 20 Revista de Llengua i Dret, 49-59;
R/Chapitre de livre : L’obligation constitutionnelle au bilinguisme législatif, dans « Mélanges Germain Brière (E.Caparros, dir.), Montréal, Wilson&Lafleur, 1993, 807-825;
R/Article : Les garanties linguistiques constitutionnelles au Canada, (1990) 14 Revista de Llengua i Dret, 111-129;
R/Article : La décision de la Cour suprême dans l’affaire Mahé, (1990) 21 R.G.D. 497-514;
R/Article : Le droit civil coule à pic, 1990 Revue Maîtres, vol.2, num.2, 55-57;
R/Article : L’action en dommages et la violation des garanties linguistiques constitutionnelles, (1990) 21 R.G.D. 473-496;
R/Article : La protection constitutionnelle des minorités linguistiques au Canada, Publications universitaires de linguistique et d’anthropologie, 1989, num.1, G.R.I.C., Université de Corse, 3-15;
R/Article : Le compromis de la Cour suprême en matière de droits linguistiques constitutionnels, (1988) 10 Revue du Nouvel Ontario, 39-48;
R/Article : Statut du français et droits de la minorité francophone en Ontario, (1988) 19 R.G.D. 493-506;
R/Article : Les droits scolaires des minorités de langue officielle au Canada et l’interprétation judiciaire, (1988) 19 R.G.D. 311-337;
R/Article : Les droits des minorités au Canada et la constitution, (1987) 37 Revista de la Facultad de Derecho de Mexico, 29-44;
R/Article : Langue, droit et institutions autonomes, (1986) 8 Revue du Nouvel Ontario, 29-41;
R/Article : L’arrêt ITO-International Terminal Operators c. Miida Electronics Inc. ou comment écarter l’application du droit civil dans un litige maritime au Québec, (1987) 32 Revue de Droit de McGill, 386-412;
R/Article : La compétence maritime du Parlement canadien et ses conséquences sur l’application du Code civil, (1986) 31 Revue de Droit de McGill, 369-416;
R/Article : Le droit maritime du Québec à l’aube de la Codification, (1985) 16 R.G.D., 429-460;
R/Article : Questions de compétence : la compétence législative en matière d’assurance maritime et la compétence en amirauté de la Cour provinciale, (1985) 16 R.G.D. 195-210;
R/Chapitre de livre : Le règlement des différends Canada-États-Unis en matière de pollution marine transfrontière, in Le règlement pacifique des différends, Ottawa, Conseil canadien de droit international, 1984, 61-86;
R/Article : Le contrôle par le Canada des pêches étrangères dans sa zone de pêche exclusive, (1983) 21 Annuaire canadien de droit international, 3-52;
R/Article : Les ententes administratives en matière de pêcheries, (1983) 14 R.G.D. 309-333;
R/Article : La formation des professionnels de la santé au Nouveau-Brunswick ou l’application du principe de l’inégalité, (1983) Administration Publique du Canada, 286-300;
R/Article : Statut et régime linguistique applicables aux hôpitaux du Nouveau-Brunswick, (1982) Revue Égalité, 59-77;
R/Article : Les ordres professionnels et le problème linguistique au Nouveau-Brunswick : un besoin d’ordre?, (1981) 14 Revue de l’Université de Moncton, 53-100;
R/Article : Cour fédérale – compétence en amirauté – problème de l’existence d’une législation fédérale applicable – droit maritime canadien, (1981) 59 R. du B. can.579-588;
R/Article : La juridiction en amirauté de la Cour fédérale du Canada, (1981) 41 R. du B. 364-414;
COMMUNICATIONS
-« Multiculturalisme, immigration et Loi sur les langues officielles : un trio infernal?, 50 ans de mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles : Bilan et perspectives, 87e congrès de l’ACFAS, UQO, Gatineau, le 30 mai 2019;
-« La Cour suprême du Canada et les droits linguistiques : de l’enthousiasme à la retenue! », Conférence internationale sur le droit et les langues, Académie internationale de droit linguistique, Hanghzou, Chine le 16 mai 2017;
-« Le contrôle judiciaire de la légalité administrative », Cours de droit public et législation, Section de common law, Université d’Ottawa, décembre 2016 et 2017;
-« Neutralité de l’État et accommodement : même objectif ? », colloque État et religions, UCL, Belgique, le 25 novembre 2016;
-« Langues et multiculturalisme au Canada », 15th Jerusalem Conference in Canadian Studies, Jérusalem, le 24 mai 2016;
-« La Cour suprême du Canada et les questions relatives aux droits linguistiques : les affaires Caron et Thibodeau », Constitutionnalisme, droits et diversité, Université de Montréal et Université du Québec à Montréal, le 4 décembre 2015;
-« The Independence of the Judiciary in Canada », International Law and Domestic Policies Conference, Turgut Ozal University, Ankara, le 30 octobre 2015;
-« La Cour suprême et l’asymétrie linguistique », Premier congrès mondial sur les droits linguistiques, Teramo, le 23 juin 2015;
-« L’illégalité relative au contenu d’une décision administrative et la détermination de la norme de contrôle applicable », formation professionnelle dispensée au cabinet Bélanger, Sauvé, Montréal, le 5 décembre 2014;
-« Le pouvoir judiciaire au Canada ou le gouvernement des juges? », Université de Nantes, le 16 avril 2014;
-« La décentralisation administrative au Canada », Université Alecu Russo de Balti, Balti, Moldavie, le 15 octobre 2013;
-« La constitucionalizacion del contencioso administrativo en Canada », UNAM et Universidad Verucruzana, Veracruz, le 3 mai, 2013;
-« La protection juridique des langues autochtones au Canada », Académie internationale de droit linguistique, Chiang Mai, Thaïlande, le 15 déc.2012;
-« Les garanties linguistiques au Canada en perspectives », Université de Girona, Espagne, le 9 mai 2012;
-« Fédéralisme canadien et protection des langues officielles », Université Wroclawsi, Pologne, le 2 avril 2012;
-“Challenges for Medium Sized Language Communities : the Quebec Case”, Université de Barcelone, le 18 nov. 2011;
-« L’utilisation du droit comparé en droit maritime canadien et le rôle du droit civil québécois », colloque du 50ème anniversaire de l’Association québécoise de droit comparé, Université de Sherbrooke, le 28 oct.2011;
-« Droit international et droit interne canadien : Frontières et interférences », Universitat Mihail Kogalniceanu, le 3 juin 2011;
-“Language Rights in Canada”, University of Nevada, Reno, le 24 mars 2011;
-« Les écoles passerelles », conférence organisée par la Fondation de la Constitution canadienne, chapitre de l’Université d’Ottawa, le 1er décembre 2010;
-« Aspects essentiels du contrôle constitutionnel au Canada », conférence présentée à l’Université de Rennes, France, le 5 novembre 2010;
-« Courts and Language Rights in Canada », conférence présentée à l’Institut d’Estudis Autonomics, Barcelone, le 21 octobre 2010;
-« La collégialité comme mode de fonctionnement du pouvoir judiciaire », conférence présentée lors des Journées Germain Brière, Université d’Ottawa, le 25 septembre 2010;
-« Bilingualism and Legal Education in Canada », conférence présentée à l’International Institute for the Sociology of Law, Onati, Espagne, les 27-28 mai 2010;
-« Le cadre juridique de l’Inuit au Nunavut », présentation faite lors de la table ronde « Les défis d’un territoire trilingue », Plurilinguismes individuels et communautés multilingues, ILOB, CCERBAL, Université d’Ottawa, le 30 avril 2010;
-« Institutions politiques et juridiques du Canada » et « El control judicial en Canada », cours dispensés au Centro de estudios de administracion publica, Universidad de La Habana, Cuba, les 11, 12 et 14 janvier 2010;
-« La Cour suprême et les écoles passerelles », présentation faite lors d’une table ronde organisée par le Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne et le CIRCEM, Université d’Ottawa, le 1er décembre 2009;
-« Le régime linguistique des territoires fédéraux du Canada », conférence présentée lors des Troisièmes journées des droits linguistiques, Università degli studi di Teramo, Italie, le 20 mai 2009;
-« La politique linguistique du Québec », conférence présentée lors du colloque sur la Loi sur les langues officielles du Canada, la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick et la protection des droits linguistiques, Université de Moncton, Moncton, les 7 et 8 novembre 2008;
-« El control judicial en Canada », conférence présentée à l’Universidad nacional del Sur, Bahia Blanca, Argentine, le 22 août 2008;
-« Le contrôle judiciaire de l’administration publique au Canada », « Les droits linguistiques » et « Le délit de négligence en common law », conférences présentées à l’Université Toulon-Var, Toulon, les 13, 14 et 15 mai 2008;
-« Le droit maritime au Canada : de Colbert à Nelson », communication présentée devant l’Association des amis Canada-France, Ottawa, le 4 mai 2008;
-« L’autonomie culturelle des minorités linguistiques », commentaires présentés lors du colloque sur la gouvernance et la participation démocratique au sein des minorités linguistiques et nationales, Université d’Ottawa, Ottawa, le 3 mai 2008;
-« Les droits culturels des plus défavorisés au Canada », communication présentée lors du colloque sur les droits culturels et sociaux des plus défavorisés, UCL, Louvain-la-Neuve, le 18 avril 2008;
-« Forme de l’État et la monarchie constitutionnelle canadienne », communication présentée lors de la Table ronde internationale (9ème éd.) de l’Université Mihail Kogalniceanu, à Iasi, Roumanie, le 26 mai 2007;
– « Activisme politique et activisme judiciaire », conférence présentée lors du colloque sur les 40 ans de bilinguisme au Canada, collège Glendon, Toronto, le 30 mars 2007;
– « Les droits linguistiques au Canada », « Le droit maritime canadien » et « La responsabilité délictuelle en common law », conférences présentées à l’Université Aix-Marseille III, Aix-en-Provence, les 19, 21 et 22 février 2007;
-« Le cadre juridique applicable au financement de la télévision publique au Canada », conférence présentée à l’Universitat Autonoma de Barcelona, le 11 déc.2006;
-Témoin-expert devant le Comité de la Chambre des communes sur la Loi sur les langues officielles, Parlement du Canada, le 9 juin 2005 et devant le Comité du Sénat sur la Loi sur les langues officielles, Parlement du Canada, le 27 nov. 2006;
-« Les facultés de droit et la responsabilité publique », conférence présentée lors du colloque Droit et Parlement, Parlement du Canada, Ottawa, le 3 nov. 2006;
-« Le droit applicable à la société de classification au Canada », rapporteur canadien au 17ème Congrès de l’Académie internationale de droit comparé, La Haye, le 22 juil. 2006;
-« L’enseignement dans la langue de la minorité au Canada », conférence présentée lors la 10ème Conférence sur le droit et la langue, Galway, le 15 juin 2006;
-« Les garanties linguistiques au Canada », conférencier invité au 2ème Cycle de conférences transdisciplinaires, Université du Sud-Toulon-Var, Toulon, le 7 fév. 2006;
-« Droits linguistiques et activisme », conférencier invité, banquet annuel de l’Association des juristes d’expression française de la Saskatchewan, Saskatoon, le 5 fév. 2005;
-« L’autonomie de ses moyens et les moyens de son autonomie », conférence présentée lors du colloque sur la mise en œuvre de la décentralisation, études comparées France, Belgique et Canada, Rennes, le 19 nov. 2004;
-« La promotion des droits linguistiques au Canada : dialogue ou chaise musicale?, conférence présentée lors du colloque sur les langues, le constitutionnalisme et les minorités, Université d’Ottawa, le 13 nov. 2004;
-« Évolution de la question linguistique au Québec », participation à la table ronde du Conseil supérieur de la langue française du Québec, Montréal, le 17 sept. 2004;
-« Defining Research Project on Civil Liability in the Context of Civil Law Systems” et « Comparative Experience in the Regulation and Credentialism of Legal Sector Professionals », cours de droit comparé offert à l’invitation du ministère de la justice du Vietnam, Hanoï, juillet-mars 2003-2004 et Ottawa, sept.-déc.2004 et conseiller en droit comparé dans le cadre du projet LERAP (Vietnam Legal Reform Assistance Project);
– « La pratique du droit au Canada », conférence présentée au Centre régional de formation professionnelle des avocats de Rennes, le 27 avril 2004;
-« La gouvernance linguistique au Canada », conférence présentée lors des midis du droit public, U.C.L.N., Louvain-la-neuve, le 4 déc. 2003;
-« Leadership et droits linguistiques », conférencier invité par la Conférence ministérielle canadienne des affaires francophones, St-John’s, le 3 oct. 2003;
-Témoin- expert invité par le Comité de la Chambre des communes sur la Loi sur les langues officielles, Parlement du Canada, le 17 sept.2003;
-« Droits linguistiques et activisme judiciaire », conférence présentée au Centre de recherches en civilisation canadienne-française, Université d’Ottawa, le 23 jan. 2003;
-« Language Rights in Canada : Democracy in Question », conférencier invité, Keenan Lectures, St.Thomas More College, Saskatoon, le 25 nov. 2002;
-« The Canadian Charter and Language Rights: Promises and Challenges”, conférence présentée au St.Thomas More College, Saskatoon, le 25 nov. 2002;
-« Santé, puissance publique et responsabilité », table ronde, colloque sur la responsabilité, sens et essence, Université de Nantes, le 15 nov. 2002;
-« Le principe directeur de la protection des minorités et les groupes linguistiques au Canada », conférence présentée lors de la 8ème Conférence internationale sur le droit et la langue, Iasi, Roumanie, le 25 mai 2002;
-« Le chartrisme », conférence présentée au Parlement de Bretagne, Rennes, le 25 avril 2002;
-« L’utilisation du recours judiciaire et la gouvernance linguistique au Canada », conférence présentée lors du colloque sur la gouvernance linguistique, le Canada en perspective, Université d’Ottawa, le 15 mars 2002;
-« L’art.41 de la Loi sur les langues officielles », témoin-expert devant le comité mixte du Parlement sur la loi sur les langues officielles, Parlement du Canada, le 12 mars 2002 et aussi invité devant le comité sénatorial sur les affaires constitutionnelles de la justice, Ottawa, le 13 mars 2002;
-« L’aménagement municipal et la langue au Canada », conférence présentée lors du 2ème congrès européen sur l’aménagement linguistique , Andorra, le 16 nov. 2001;
-« La responsabilité du monarque », conférence présentée lors du colloque sur la responsabilité, sens et essence, Ottawa, le 12 oct. 2001;
-« Le droit maritime au Québec », cours de formation, service du transport maritime, ministère des Transports du Québec, Québec, le 31 mai 2001;
-« Le projet de loi C-16 sur la citoyenneté au Canada », témoin- expert devant le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, Parlement du Canada, le 26 sept.2000 et le 18 oct.2000;
-« L’interprétation judiciaire des droits linguistiques au Canada », conférence présentée lors de la 7ème Conférence internationale de droit linguistique comparé, Porto Rico, le 4 juin 2000;
-« El regimen administrativo de Canada » et « La carta canadiense de derechos y libertades », conférences présentées à la Universidad de Los Andes, Bogota, les 2,3 et 4 mai 2000;
-« Legal Aspects of Contractual Arrangements in International Transportation and
Logistics », Canadian Forces, Montréal, le 13 avril 2000 (cours d’un jour);
-«L’affaire Beaulac », conférence présentée à l’Association des juristes d’expression française de l’Alberta, Edmonton, le 24 sept. 1999;
-« Le cadre juridique de la langue au Canada : le cas des municipalités », conférence présentée lors de la 6ème Conférence internationale sur le droit et la langue, Vasa, Finlande, le 11 sept. 1998;
-« L’interprétation de l’article 133 », conférence présentée au Conseil canadien de la magistrature, le 28 jan. 1998;
-« La coexistence du droit civil et de la common law en droit maritime canadien », communication présentée à la conférence internationale sur le Canada, l’Italie et la mer, Palerme, Italie, le 6 décembre 1997;
-« Le régime constitutionnel canadien » et « Le droit maritime canadien », conférences présentées à l’Universita di Palermo, Italie, les 10 et 11 déc. 1997;
-« Structure juridique et institutionnelle des transports maritimes au Maroc », Direction de la marine marchande, gouvernement du Maroc, Rabat, le 11 juin 1997;
-« La réglementation internationale de la navigation et du transport maritime », cours dispensé à la Direction de la marine marchande, gouvernement du Maroc, Rabat, les 6, 7 et 8 oct. 1997;
-« Les sources du droit maritime au Canada », communication présentée au colloque « Droits maritimes », Université de Nantes, le 13 mai 1997;
-« La saisine du juge constitutionnel au Canada », communication présentée aux journées d’études de Louvain-la-Neuve, AUPELF-UREF, le 25 avril 1997;
-« L’article 133 et le projet de loi C-25 », adresse présentée au comité mixte permanent d’examen de la réglementation du Parlement du Canada, Ottawa, le 5 déc. 1996;
-« L’inexécution du contrat administratif en droit canadien », rapport national présenté aux journées portugaises de l’Association Henri Capitant, Porto, Portugal, le 23 mai 1996;
-« Les dispositions maritimes du Code civil du Bas-Canada », communication présentée
lors du séminaire sur les actualités en droit civil, ministère de la Justice du Canada, Montréal et Ottawa, les 25 mars et 29 nov. 1996;
-Rapport de synthèse, colloque « Vers un agenda linguistique : regard futuriste sur les Nations Unies », Centre canadien des droits linguistiques, Ottawa, le 27 mai 1995;
-« Principios de derecho administrativo en Canada », communication présentée à l’Universidad de los Andes, Bogota, le 31 mars 1995;
-Rapport général, colloque « Traditions juridiques, diversité culturelle et droits fondamentaux », Salon Juristia, Nantes, le 4 nov. 1994;
-« La reforma del systema constitucional de Canada », communication présentée à l’Universidad nacional de La Plata, Argentine, le 15 mai 1994 et à l’Universidad nacional de Chile, Santiago, Chili, le 18 mai 1994;
-« Bijuridisme : réalité ou illusion ? », communication présentée à l’Association des civilistes d’Ottawa, Ottawa, le 13 avril 1994;
-« La charte et les droits collectifs », communication présentée lors du colloque « Les droits linguistiques au Canada : collusion ou collision? », Université d’Ottawa, le 4 nov. 1993;
-« Judicial Review of Administrative Action » et « Minority Rights in Canada », communications présentées à la China University of Political Sciences and Law, Beijing, Xian et Shanghai, les 5, 11, 13 et 14 oct. 1993;
-« La réforme constitutionnelle au Canada », communication présentée à l’Universitat autonoma de Barcelona, Cap Roig, le 1er juil. 1993;
-« Le choc des langues : l’expérience canadienne », conférencier d’honneur, acte de celebracio del desè aniversari de Revista de Llengua/Dret, Escola d’administracio publica de Catalugna, Barcelone, le 17 juin 1993;
-« El derecho administrativo en Canada », communication présentée à l’Universitat autonoma de Barcelona, le 10 juin 1993;
-« El estatuto juridico de los dos idiomas officiales de Canada », communication présentée à l’Universidad nacional de La Plata, Argentine, 12 mai 1993;
-« Administrative Law, The Federal Government Milieu », cours d’un jour, Canadian Centre for Management Development, Gatineau, le 3 nov. 1992;
-« Dualité et droits linguistiques », communication présentée au colloque « La communauté et son environnement juridique », Université d’Ottawa, le 18 août 1992;
-« El control judicial de la administracion publica en Canada », communication présentée à l’Universidad nacional autonoma de Mexico et au congrès national sur la sociologie du droit de l’Instituto de investigaciones juridicas de la UNAM, Mexico, le 3 juil. 1992;
-« Les droits linguistiques au Canada », communication présentée au colloque sur la co-officialité des langues corse et française, Université Pascal Paoli, Corte, le 2 avril 1992;
-« Le régime juridique des langues au Canada », communication présentée à l’Université catholique de Louvain-la-Neuve, le 9 mars 1992;
-« Les recours pour violation des droits garantis par la Charte », communication présentée lors du congrès de 1991 de l’Association des juristes d’expression française du Nouveau-Brunswick, Moncton, le 1er nov. 1991;
-« Le traitement du critère de la langue maternelle par Statistique Canada », allocution présentée lors d’un débat public organisé par le Cercle des femmes journalistes de l’Outaouais, Vanier, le 13 fév. 1991;
-« Les droits scolaires constitutionnels et l’interprétation judiciaire », communication présentée lors du Congrès de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario, Ottawa, le 9 nov. 1990;
-« Le droit maritime canadien et le droit civil québécois », communication présentée devant la section de droit maritime de l’Association du Barreau canadien, section Québec, Montréal, le 3 oct. 1990;
-« Le jugement Mahé et son impact sur les éléments de la gestion scolaire », communication présentée à l’Association française des conseils scolaires de l’Ontario, Mont-Rolland, le 12 juil. 1990;
-« Le recours en dommages-intérêts en matière constitutionnelle », communication présentée au « Colloque sur la décision Mahé : interprétation et incidences », Université d’Ottawa, le 12 mai 1990;
-« L’action en dommages et la violation des droits constitutionnels », communication présentée au Programme de common law en français, Université d’Ottawa, le 3 avril1990;
-El systema politico y administrativo canadiense », communication présentée au Palacio de justicia, Mendoza, le 11 déc.1989.
-« El regimen administrativo de Canada » et « Las relaciones internacionales de Canada », communications présentées à l’Universidad nacional de la Plata, le 10 décembre 1989;
-Semaine de droit Canada/Argentine, diverses communications présentées à Buenos Aires et à La Plata, les 5-7 jan. 1989;
-« Statut du français et droits de la minorité francophone en Ontario », communication présentée au Congrès international de droit linguistique comparé, Université du Québec à Montréal, le 28 avril 1989;
-« La question linguistique au Canada », communication présentée au Centre de recherche en études corses, Corte, le 15 jan. 1989;
-« Droit administratif canadien », communication présentée à l’Université de Corse, Corte, le 14 oct. 1988;
-« Le réaménagement des compétences en matières de pêcheries », communication présentée au 6ème congrès de l’Association canadienne-française pour l’avancement des sciences, Moncton, le 13 mai 1988;
-« El systema politico y juridico canadiense » et « El regimen juridico administrativo canadiense », communications présentées à l’Universidad nacional de Colombia, à l’Universidad Externado et à l’Universidad de Los Andes de Bogota, Colombie, à l’Universidad nacional de La Plata, Argentine et à l’Universidad de Lima, Pérou, du 29 avril au 11 mai 1988;
-« El derecho maritimo en Canada », communication présentée à la Universidad de Panama, Panama, le 25 août 1987;
-« L’accès à l’information en droit canadien », communication présentée aux Jornadas de derecho civil, Universidad de Belgrano, Buenos Aires, le 22 août 1987;
-« Interaction entre le Code civil du Québec et la compétence législative maritime fédérale », communication présentée au 5ème congrès de l’Association canadienne-française pour l’avancement des sciences, Ottawa, le 20 mai 1987;
-« El regimen federal canadiense », communication présentée à l’Instituao Vargas, Rio de Janiero, le 6 mai 1987 et à l’Universidad de Belgrano, Buenos Aires, le 7 mai 1987;
-« Les droits des minorités au Canada et la constitution », communication présentée à l’Universidad nacional autonoma de Mexico, Mexico, le 2 mars 1987;
– « Le principe de l’égalité devant la Cour suprême du Canada », communication présentée lors du congrès annuel de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario, Ottawa, le 31 oct. 1986;
-« Langue, droit et institution autonome », communication présentée lors du colloque de l’Institut franco-ontarien, Sudbury, le 3 oct. 1986;
-“Canadian Maritime Law: Some Issues”, communication présentée à l’Universidad de Los Andes, Bogota, le 27 février 1986;
-« The Constitutionally-Based Minority Rights in Canada », communication présentée à l’Universidad de Los Andes, Bogota, le 26 fév. 1986;
-« Philosophie implicite de l’art.23 de la Charte canadienne », communication présentée devant l’Association des parents du programme cadre de français, Vancouver, le 25 jan. 1986.
RAPPORTS TECHNIQUES (OU ÉQUIVALENTS)
-Rapport du Comité de visite international, Université de Rennes1, janvier-mars, 2010;
-Conseiller en droit comparé auprès du ministère de la Justice du Vietnam dans le cadre du projet LERAP (Vietnam Legal Reform Assistance Project), Hanoï, juillet-mars 2003-2004 et Ottawa, sept.-déc. 2004;
-Membre du groupe d’étude de la Commission sur l’avenir des soins de santé au Canada (Commission Romanov), oct.2001- fév.2002;
-Rapport : La partie VII de la Loi sur les langues officielles : actualisation, Commissariat aux langues officielles du Canada, déc.2001;
-Avocat-conseil auprès du gouvernement du Québec dans la contestation de la loi 170 (fusions municipales), jan.-mai 2001;
-Études sur l’interprétation des droits linguistiques au Canada, Fédération des associations de juristes d’expression française de common law inc., printemps-été 1999;
-Étude sur l’application du droit québécois en matière maritime, ministère des Transports du Québec, été 1999;
-Étude d’impact du Renvoi sur la sécession du Québec concernant les droits linguistiques préparé pour la Fédération des associations de juristes d’expression française et de common law, printemps 1999;
-Diverses études sur le droit maritime marocain, européen et international à titre de membre du groupe d’étude stratégique et institutionnel du secteur des transports maritimes au Maroc (avec l’Institut maritime du Québec), Royaume du Maroc, sept.1996-juin 1997;
-Étude sur les dispositions maritimes du Code civil du Bas-Canada préparée pour le ministère de la Justice du Canada, groupe de travail sur l’harmonisation du droit fédéral et du droit civil québécois, mars 1996;
-Diverses études pour le Commissariat aux langues officielles du Canada, 1994, 1995, 2000 et 2001;
-Analyse des cas soumis pour un financement au programme de contestation judiciaire, Conseil canadien de développement social, 1985-1988;
-Les droits scolaires des minorités de langue officielle au Canada, publié par le Conseil canadien de développement social, avril 1988, 38 p. (en anglais aussi);
-Commentaires sur les articles 2057 à 2080 (affrètement) et 2576 à 2700 (assurance maritime) de l’avant-projet de loi –Loi portant réforme au Code civil du Québec du droit des obligations, préparés pour la Chambre des notaires du Québec, mai/juin 1988, 64 p.;
-Le comité externe de révision de la G.R.C., analyse préparée pour ledit comité, gouvernement du Canada, Ottawa, juillet 1987, 37 p.;
-Le programme de contestation judiciaire, rapport d’évaluation préparé pour le Secrétariat d’État, gouvernement du Canada, Ottawa, juin, 1884, 286 p.;
-Le cadre juridique et administratif des pêcheries maritimes au Nouveau-Brunswick, étude réalisée pour la Conférence permanente des institutions acadiennes, Petit Rocher, fév. 1983, 233 p.;
-Les services hospitaliers à Campbellton, étude réalisée pour la Société des Acadiens du Nouveau-Brunswick, Moncton, mai 1982, 50 p.;
-La santé au Nouveau-Brunswick : quelques aspects juridiques et linguistiques, rapport réalisé pour la Société des Acadiens du Nouveau-Brunswick, Moncton, nov.1981, 201 p.;
-La Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick dans un contexte évolutif, étude réalisée pour le groupe d’études sur les langues officielles, gouvernement du Nouveau-Brunswick, Moncton, août 1981, 21 p.;
-Les entreprises de service public du Nouveau-Brunswick et l’ordre juridique linguistique, étude réalisée pour le groupe d’études sur les langues officielles, gouvernement du Nouveau-Brunswick, Moncton, août 1981, 18 p.;
-Aspects juridiques et linguistiques des corporations professionnelles et des corporations municipales du Nouveau-Brunswick, étude réalisée pour le groupe d’étude sur les langues officielles, gouvernement du Nouveau-Brunswick, Moncton, mai 1981, 172 p.;