Droit constitutionnel, 6e édition (Brun, Tremblay, Brouillet)

Droit constitutionnel, 6e édition Par : Henri Brun, Guy Tremblay, Eugénie Brouillet ISBN : 978-2-89730-031-9 Prix: 121,95 $ Nombre de pages : 1666 pages Éditeur : Éditions Yvon Blais Droit constitutionnel, 6e édition traite en profondeur des grands thèmes du droit constitutionnel canadien. Il rend compte des principes implicites ou sous-jacents de la Constitution et, en particulier, de l'indépendance judiciaire.Cette sixième édition incorpore les développements jurisprudentiels et législatifs qui sont apparus jusqu'au 1er mai 2014. Parmi les affaires importantes traitées dans cette édition se trouvent notamment les décisions récentes de la Cour suprême lors des renvois concernant la procédure de modification constitutionnelle portant sur la nomination du juge Nadon à cette Cour et sur le projet de réforme du Sénat. Sont également examinés des arrêts comme Commission scolaire des Chênes en matière d'accommodement religieux et Withler en ce qui regarde la notion de discrimination. En matière de partage des compétences, les renvois sur la Loi sur la procréation assistée et la Loi sur les valeurs mobilières et des arrêts comme Lacombe, Tessier et PHS Community Services Society sont analysés. L'ouvrage rend compte aussi des principes implicites ou sous-jacents de la Constitution et, en particulier, du fédéralisme, de la primauté du droit et de l'indépendance judiciaire. Il aborde également de façon détaillée les droits et libertés de la personne, le domaine du droit constitutionnel le plus en expansion de nos jours.Il inclut en annexe les principaux textes constitutionnels et quasi constitutionnels, de même que l'Accord du lac Meech et un extrait de l'Entente de Charlottetown.

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Modification : 2014-10-09