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R. c. Marc-André Larocque (7 août 2002)

Vous pouvez télécharger ci-dessous la traduction de la transcription d'une audience tenue le 7 août 2002 où madame la juge L. Sclisizzi a confirmé qu'une demande de cautionnement sera entendue en français dans le dossier R. c. Marc-André Larocque. L'accusé était représenté par Maître Luc Leclair.
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Traduction de la transcription de l'audience
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  • Catégorie : Justice



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Modification : 2014-04-07