Le règlement du canton de Russell (Ontario) sur l'affichage bilingue est valide.

Vous pouvez télécharger ci-dessous le texte de la décision du 20 août 2010 de la juge Monique Métivier, de la Cour supérieure de justice de l'Ontario, dans le dossier Galganov c. Canton de Russell. Voir aussi: Avis d'appel Décision de la Cour d'appel de l'Ontario Texte du jugement Télécharger

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Modification : 2014-08-18