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Comité consultatif provincial sur les affaires francophones (Ontario)

Le mandat du Comité consultatif provincial sur les affaires francophones est de conseiller la ministre déléguée aux Affaires francophones sur l'élaboration des stratégies, l'établissement des priorités et la création des programmes qui touchent la communauté francophone ainsi que sur la planification et la prestation des services gouvernementaux en français.

Le Comité est composé de personnes qui ont démontré leur engagement à l'égard de la préservation et de la promotion de la langue et de la culture françaises. Le Comité comprend 12 membres, dont un président nommé par le lieutenant-gouverneur pour une période maximale de trois ans. Les activités du Comité font l'objet d'une évaluation.

Le Comité se réunit aussi souvent que la ministre le juge nécessaire et au moins trois fois par année. L'Office des affaires francophones, sous l'autorité de la ministre, prépare un plan de travail qui comprend les points à l'ordre du jour, les échéances et les résultats escomptés des travaux de chaque réunion du Comité. Ce plan de travail fournit une orientation claire aux membres du Comité de même que le cadre nécessaire à la présentation des rapports à la ministre.

Les conseils du Comité contribuent à ce que les politiques et les stratégies relatives aux affaires francophones permettent d'améliorer l'accès à des services en français et de favoriser la participation des Francophones de l'Ontario à la vie sociale, culturelle, économique et politique de la province.

Les membres du Comité relèvent de la ministre par l'intermédiaire du président, lequel présente un rapport après chaque réunion. Ce dernier décrit les questions abordées par le Comité de même que ses recommandations. Le rapport et les recommandations demeurent confidentiels jusqu'à ce que la ministre décide de les rendre publics.

En vertu de l'annexe C de la Directive sur l'établissement et l'obligation de rendre compte du Conseil de gestion du gouvernement, le Comité a les mêmes pouvoirs que ceux attribués à un organisme consultatif. Il ne peut pas nommer des membres du personnel et il ne prend aucune décision contraignante.
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Site Web : www.ofa.gov.on.ca/francais/quoi-comite-info.html

 



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Modification : 2006-07-22