Notes pour l'allocution du professeur Pierre Foucher à l'occasion d'un souper en l'honneur de Michel Bastarache, tenu à Toronto le 13 avril 2010 à l'instigation du Comité des langues officielles de l'Association du Barreau canadien.
Michel Bastarache s'intéresse aux langues officielles et aux droits linguistiques depuis longtemps. Outre son passage au Bureau de traduction du Gouvernement du Nouveau-Brunswick (en 1971, soit deux ans avant l'entrée en vigueur de certaines parties de la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick), notons son implication comme secrétaire de la Société des Acadiens (SAANB), sa participation active à la fondation de la Fédération des francophones hors Québec (FFHQ) en 1975 ainsi qu'à la rédaction de deux ouvrages publiés par cet organisme, dans lesquels on trouve des traces de sa pensée et de son style, soit «Les héritiers de Lord Durham» (1977) et «Pour ne plus être sans pays» (1979).
Ces documents prônaient à l'époque la création d'institutions linguistiquement homogènes et le besoin de plans globaux de développement communautaire, alors qu'on était en plein débat constitutionnel et à quelques mois du début de l'opération de rapatriement de la Constitution qui s'est terminée en 1982.
Il a été le premier à comprendre la nécessité d'un livre complet portant exclusivement sur les droits linguistiques, dans les deux langues; la publication d'un tel livre, en 1986, relevait de l'exploit puisqu'on ne disposait que de bien peu de jurisprudence ou de législation à commenter – il fallait donc faire preuve de créativité et aussi avoir une vision claire de ce que devraient être les droits linguistiques au Canada.
As a practising lawyer as well as law professor, he was involved in most if not all the cases pertaining to language rights in the 1980's, culminating in the seminal decision Mahe v. Alberta, where Chief Justice Dickson adopted many of Michel's ideas as expressed in his factum and stated that the purpose of minority language education rights was "to preserve and promote the two official languages of Canada, and their respective cultures, by ensuring that each language flourishes, as far as possible, in provinces where it is not spoken by the majority of the population". Justice Dickson also stated that he agreed with Michel's factum that s. 23 was there to realize real equality in education. I also suspect that in the Secession reference, he was influential in convincing the Court to erect the protection of minorities as an unwritten constitutional principle.
Lorsque l'occasion lui fut présentée, dans Beaulac, il n'hésita pas à corriger fermement l'erreur que représentait l'approche restrictive à l'interprétation des droits linguistiques défendue dans Société des Acadiens en la remplaçant par une approche fondée sur l'objet de ces droits, approche qui est devenue l'exposé classique de la règle d'interprétation des droits linguistiques : ceux-ci ont pour objet « le maintien et le développement des communautés de langue officielle au Canada ».
Beaulac also adds some concepts to the true purpose of language rights, notably the fact that they mean real equality, that they entail a governmental obligation to act, that language rights can never be the result of some reasonable accommodation or that administrative inconvenience are never an excuse to do nothing.
L'année suivante, dans Arsenault-Cameron, qu'il a co-signé avec le juge Major, il approfondit la notion d'égalité réelle en soulignant la nécessité de prendre des mesures différentes pour les minorités que pour la majorité, et en confirmant les pouvoirs des conseils scolaires de la minorité quant à la gestion scolaire et à l'identification des besoins de la communauté. Peu après, dans Doucet-Boudreau, il convainc une majorité de ses collègues de confirmer qu'un juge du procès a le droit de rester saisi d'un dossier linguistique et d'exiger des redditions de compte. Enfin, dans sa dissidence dans Charlebois c. Saint-John, il offre une explication convaincante des raisons qui, au-delà du texte de la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick de 2002, rendaient nécessaire qu'une municipalité soit obligée, au Nouveau-Brunswick, d'utiliser la langue du justiciable dans un procès civil comme doit le faire n'importe quelle autre institution gouvernementale.
Bookwriter, lawyer, judge, Michel Bastarache has also influenced language rights in his capacity as expert. He signed numerous studies and reports, on the practice of law in New-Brunswick, on the implementation of official language acts in some provinces and territories and on the development of new initiatives in the matter.
Les droits linguistiques ne sont rien s'ils ne sont pas revendiqués et défendus avec vigueur; dans son rôle de doyen à Moncton et de doyen associé à Ottawa, Michel Bastarache s'est assuré que la relève sera au rendez-vous, en offrant toutes les conditions d'une formation de qualité pour des juristes appelés non seulement à servir leurs clients en français, mais aussi à développer une conscience sociale et à utiliser le droit pour combattre les injustices et réformer la société. Comme directeur des langues officielles au gouvernement fédéral, il a jeté les bases de programmes susceptibles d'aider au développement des communautés francophones.
Of all this considerable production, we can see that he has oriented and enhanced the theory of language rights in Canada and in the world, always linking it to the collective dimension of those rights and as part of a national endeavour. Language rights are not a matter of numbers or demography, but essentially a matter of national construction.
L'autre caractéristique m'apparaissant ressortir clairement de son action, c'est que loin de se cantonner dans un rôle d'observateur, Michel Bastarache a voulu agir, s'impliquer, participer et faire participer les autres. Il demande systématiquement à de jeunes collaborateurs de l'aider dans ses projets, créant ainsi une relève et un bassin de futurs experts et expertes en droits linguistiques. Animé de la conviction qu'il faut que l'universitaire s'engage, porté par son identité acadienne dont il a toujours été fier sans pourtant en faire un étalage tapageur, Michel Bastarache est un leader qui fait une différence.
Michel, merci de ta contribution aux droits linguistiques, le Canada te doit beaucoup, et je formule le vœu que tu puisses continuer encore longtemps à nous inspirer tous et toutes dans la défense d'une vision claire, lucide, profonde et engagée de notre pays et de son avenir.
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