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Institut canadien d'information juridique (IIJCan)

L'Institut canadien d'information juridique (IIJCan) est un organisme sans but lucratif créé à l'initiative de la Fédération des professions juridiques du Canada. IIJCan a pour principal objet d'offrir gratuitement sur Internet les textes juridiques qui constituent les sources primaires du droit canadien. IIJCan vise plus particulièrement à rassembler sur un seul site Web les textes législatifs, judiciaires et de doctrine applicables aux ressorts législatifs fédéral, provinciaux et territoriaux.
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Institut canadien d'information juridique
360, rue Albert, bureau 1700
Ottawa (Ontario)  K1R 7X7
Site Web : www.canlii.org/fr/index.html

 

  • Catégorie : Justice



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Modification : 2012-05-06