Institut canadien d'information juridique (IIJCan)
L'Institut canadien d'information juridique (IIJCan) est un organisme sans but lucratif créé à l'initiative de la Fédération des professions juridiques du Canada. IIJCan a pour principal objet d'offrir gratuitement sur Internet les textes juridiques qui constituent les sources primaires du droit canadien. IIJCan vise plus particulièrement à rassembler sur un seul site Web les textes législatifs, judiciaires et de doctrine applicables aux ressorts législatifs fédéral, provinciaux et territoriaux.
Institut canadien d'information juridique
360, rue Albert, bureau 1700
Ottawa
(Ontario) K1R 7X7
Site Web : www.canlii.org/fr/index.html
|
« Retour
Modification : 2012-05-06