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Baudais, Rupert
Maître Rupert Baudais est natif de la Saskatchewan et diplômé en droit (1979) de la Faculté de droit à Saskatoon. Il fut admis au Barreau de la Saskatchewan en 1980. Il détient un Baccalauréat ès arts du Collège St. Boniface (Université du Manitoba) et une Maîtrise en arts de l'Université de Régina. Il est associé au cabinet d'avocats Balfour Moss, à Régina.
Il offre activement des services juridiques dans les deux langues officielles du Canada et plaide régulièrement en français et en anglais devant les tribunaux. Il est actif dans des dossiers juridiques pour la défense des droits constitutionnels linguistiques et en éducation des minorités francophones dans l'Ouest. Il exerce aussi dans les domaines du droit du travail et de l'emploi, du contentieux civil, et du droit sur la vie privée. Il a représenté plusieurs organismes francophones comme conseiller juridique et continue présentement ce travail auprès de l'Assemblée Communautaire Fransaskoise.
Il a été président de l'Association culturelle franco-canadienne (ACFC) de la Saskatchewan de 1987 à 1989. Pendant son mandat, l'ACFC a conclu la première entente globale de développement et de financement entre le gouvernement fédéral et une association provinciale représentant des francophones hors Québec. L'entente a servi de modèle pour plusieurs autres provinces dans les années suivantes.
Il est membre de l'Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS) depuis sa fondation en 1989. Il a été le président de l'AJEFS de 2001 à 2003 alors que l'AJEFS a négocié avec le ministère de la Justice de la Saskatchewan la mise en place d'une première politique des services en français devant les tribunaux.
Il est l'avocat responsable de mener le dossier La Reine c. Gilles Caron. S'appuyant sur des preuves et des recherches historiques approfondies jamais présentées devant les tribunaux auparavant, concernant l'origine constitutionnelle des droits linguistiques dans l'Ouest canadien, la cause Caron demande que l'Alberta, issue des Territoires du Nord Ouest tout comme le Manitoba, soit reconnue comme une province officiellement bilingue au même titre que le Manitoba.
L'affaire Caron soulève aussi d'autres questions importantes sur l'interprétation des droits linguistiques constitutionnels. L'affaire Caron, qui a occupé plusieurs mois de procès en 2006 et 2007, s'est déroulée entièrement en français en Cour provinciale de l'Alberta, à Edmonton. Le jugement en première instance est attendu à la fin mai 2008. L'affaire a aussi engendré plusieurs requêtes et décisions intérimaires en Cour du Banc de la Reine et en Cour d'appel de l'Alberta. La cause Caron a aussi été la première cause linguistique au Canada à obtenir une ordonnance de provisions pour frais pour un dossier soulevant d'importantes questions de droit public.
Le 5 juin 2008, Maître Baudais a reçu le Prix d'excellence Jean-Louis-Lebel, décerné par l'Association des juristes d'expression française de l'Alberta (AJEFA). Ce prix est attribué à un juriste qui a fait preuve d'excellence professionnelle en contribuant à la défense des droits des francophones de l'Alberta en matière linguistique et à la promotion de l'utilisation de la langue française dans l'administration de la justice.
Maître Rupert Baudais
Balfour Moss s.r.l.
Édifice Banque de Montréal
700-2103 11e Avenue
Regina
(Saskatchewan) S4P 4G1
CA
Tél. : (306) 347-8302
Télécopie : (306) 347-8372
Courriel : RBaudais@MillerThomson.com
Site Web : www.MillerThomson.com
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Modification : 2013-04-17
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