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Rétrospective 2015 des droits linguistiques en Alberta

Le texte que vous pouvez télécharger au bas de cette page est celui de la chronique Justice et droits, diffusée dans l'édition du 15 janvier 2016 du journal Le Franco.

Pour accéder aux principaux documents mentionnés dans cette chronique, il suffit de cliquer sur les liens ci-dessous:

Lettre de Maître Antoine Leduc, président 2015 de la Division du Québec de l'Association du Barreau canadien.

Article du journaliste Gary Mason qui rapporte le commentaire de l'ex premier ministre néo-démocrate Roy Romanow.

Programme du Congrès mondial des droits linguistiques (19-23 mai 2015 à l'Université de Teramo (Italie).

Plaidoirie de l'Alberta contre le droit de déposer des documents en français (15 mai 2015).

Plaidoirie en faveur du droit de déposer des documents en français (15 mai 2015).

Message du 12 juin 2015 de la première ministre Rachel Notley à l'occasion des célébrations du 25e anniversaire de l'Association des juristes d'expression française de l'Alberta (AJEFA).

Avis de question constitutionnelle sur la validité du règlement albertain 158/2013.

Scandale conservateur de l'Entente Canada-Alberta.

Allocution de la sénatrice Claudette Tardif prononcée le 16 octobre 2015.

Allocution du ministre David Eggen prononcée le 16 octobre 2015.

Allocution de la ministre Kathleen Ganley prononcée le 16 novembre 2015.

Allocution du chef de l'Opposition officielle prononcée le 16 octobre 2015.

Courriel envoyé le 12 décembre 2015 par Jean-Jacques Blais.

Lettre de Trèva Cousineau (21 décembre 2015).
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  • Catégorie : Justice



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Modification : 2016-01-15