Règlement annoté de l'Alberta 158/2013
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Vous pouvez télécharger ci-dessous le Règlement annoté de l'Alberta 158/2013, pris en application de l'article 4 de la Loi Linguistique, RSA 2000, c L-6. Afin que ce texte soit tenu à jour, les juristes et justiciables de l'Alberta sont invités à partager avec l'auteur Gérard Lévesque les expériences, bonnes et mauvaises, qu'ils auraient eu égard à ce règlement.
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Modification : 2013-10-24
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