Documentation capitale / Capital Documentation

Centre de ressources

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Recherche rapide

Recherche avancée

R. c. Marquis: lettre envoyée au juge en chef adjoint par l'avocate de la Couronne (10 juin 2009)

Vous pouvez télécharger ci-dessous une copie de la lettre envoyée le 10 juin 2009 au juge en chef adjoint R. J. Wilkins, de la Cour provinciale de l'Alberta, par l'avocate de la Couronne.

Le 15 février 2011, l'adresse courriel et le numéro de téléphone de l'avocate de la Couronne ont été retirés de la copie de cette lettre à la demande de l'avocate de la Couronne qui indiquait que ces renseignements avaient été fournis par courtoisie et, pour une très bonne raison, n'étaient pas destinés à être diffusés. Toutefois, au moment de recevoir cette demande de l'avocate de la Couronne, le numéro de téléphone de son bureau ainsi que son adresse courriel étaient diffusés sur Internet par le gouvernement de l'Alberta. On peut constater que c'est encore le cas aujourd'hui en cliquant sur le lien suivant menant à une page du Répertoire des employés de la province.
[Facebook] [Twitter] [Google+] [LinkedIn] [MySpace]
Copie de la lettre
Télécharger Copie de la lettreTélécharger 

 

 

  • Catégorie : Justice



« Retour


Modification : 2012-02-16