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Confidences d'un conseiller de la Reine
Confirmer dans la Loi sur le divorce que la langue française peut être utilisée devant les tribunaux serait un empiètement sur la compétence législative des provinces.
Confirmer dans la Loi sur le divorce que la langue française peut être utilisée devant les tribunaux serait un empiètement sur la compétence législative des provinces. (bil.)
Conférence de La Haye de droit international privé
Conférence des peuples de langue française (CPLF)
Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne (CMFC)
Conférence pour l'harmonisation des lois au Canada
Congrès mondial des droits linguistiques (CMDL 2015)
Connaissez-vous le Caporal Microphone Smith ?
Connolly, Michael
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