François Larocque est avocat-conseil chez Juristes Power depuis 2014 et professeur agrégé à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa, Section common law depuis 2005.
Tant sa pratique que sa recherche savante portent sur les droits linguistiques, la responsabilité civile, le droit international privé et public et les droits de la personne. Il a acquis une expérience considérable en matière de demandes d'autorisation d'appel, de rédaction de mémoires, de présentation de requêtes et d'interventions.
Il a plaidé devant la Cour suprême du Canada, la Cour d'appel de l'Ontario, la Cour divisionnaire de l'Ontario, la Cour supérieure de l'Ontario, la Cour d'appel du Québec, la Cour supérieure du Québec et la Cour d'appel de l'Alberta.
Il détient un doctorat de la University of Cambridge (Trinity College) ; sa thèse portait sur la compétence juridictionnelle des cours nationales dans le cadre de poursuites civiles pour les violations graves du droit international et des droits de la personne.
Il a été auxiliaire juridique à la Cour suprême du Canada auprès de l'honorable juge Louise Arbour et à la Cour d'appel de l'Ontario auprès des honorables juges Louise Charron, Jean-Marc Labrosse, Stephen Goudge et Stephen Borins.
Il a plaidé et participé à plusieurs dossiers portés devant la Cour suprême du Canada et les cours d'appel provinciales :
Cour suprême du Canada
◾Succession Kazemi c République islamique d'Iran, 2014 CSC (droit international public, immunité des états, torture)
◾Club Resorts Ltd c Van Breda, 2012 CSC 17, [2012] 1 RCS 572 (droit international privé, for de nécessité)
◾R c Caron, 2011 CSC 5, [2011] 1 RCS 78 (compétence des tribunaux, provision pour frais)
Cours d'appel provinciales et Cour divisionnaire
◾R c Caron, 2014 ABCA 71 (droits linguistiques, bilinguisme législatif)
◾Steen v Islamic Republic of Iran, 2013 ONCA 30 (droit international public, immunité des états, terrorisme)
◾Perron c Perron, 2012 ONCA 811 (divorce, droits linguistiques)
◾Islamic Republic of Iran c Hashemi, 2012 QCCA 1449 (droit international public, immunité des états, torture)
◾Landry c Barreau du Canada, 2011 ONSC 2947 (droits linguistiques, responsabilité professionnelle)
◾Landry c Barreau du Canada, 2010 ONSC 3501 (droits linguistiques, responsabilité professionnelle)
◾Bouzari v République islamique d'Iran (2004), 71 RJO 3e 675, 2004 Canlii 871 (CA Ont) (droit international public, immunité des états, torture)
Publications
Monographies et chapitres de livres
◾« Archéologie d'un pacte constitutionnel oublié : la proclamation royale de 1869 » dans L'affaire Caron et le statut du français dans l'Ouest canadien, Cowansville, Éditions Yvon Blais, à paraître en 2014 (avec Mark Power et Michel Doucet)
◾« Les recours en matière de droits linguistiques » dans M. Bastarache, dir, Les droits linguistiques au Canada, 3e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2014
◾Civil Actions and Uncivilized Acts: Transnational Human Rights Litigation in the Common Law Tradition, Toronto, Irwin Law, 2010
◾« Le délit transnational de la torture », dans S. Rogers, R. Ruparelia, L. Bélanger-Hardy dir, Critical Torts, Toronto, LexisNexis Canada Inc, 2009. Texte publié simultanément dans la Supreme Court Law Review : (2009) 44 SCLR (2e) 263
◾« Civil Remedies for Terrorism » dans Craig Forcese et Nicole LaViolette, dir, The Human Rights of Anti-Terrorism, Toronto, Irwin Law, 2008
Articles dans revues avec comités de lecture
◾« Constitutional Litigation, the Adversarial System and Some of its Adverse Effects » (2013) 17:2 Review of Constitutional Studies 1 (avec Mark Power et Darius Bossé).
◾« Let (Language) Right(s) Prevail : Le statut du français au Barreau du Haut-Canada » (2013) 44:1 RD Ottawa 103 (avec Mark Power)
◾« Taxonomie juridique des institutions postsecondaires offrant des programmes et des services en français à l'extérieur du Québec » (2012) 36:1 Manitoba LJ 67 (avec Mark Power et Albert Nolette)
◾« L'élargissement du concept d'obligation fiduciaire au profit des communautés de langue française en situation minoritaire dans leurs relations avec l'État » (2012) 63 UNBLJ 368-415 (avec Mark Power et Maxine Vincelette)
◾« Le statut du français à l'Université d'Ottawa et la Loi sur les services en français » (2011) 12 RCLF 55 (avec Mark Power, Matthew Létourneau et Joseph Morin)
◾« La Loi sur l'immunité des États canadienne et la torture » (2010) 55 RD McGill 81.
◾« La proclamation royale du 6 décembre 1869 » (2010) 33:2 Manitoba LJ 298-326
◾« The Tort of Torture » (2009) 17:3 Tort Law Review 158-175
◾« Recent Developments in Transnational Human Rights Litigation : A Postscript to Torture as Tort » (2008) 46:3 Osgoode Hall LJ 605-656
◾« L'incorporation de la coutume internationale en common law canadienne » (2007) 45 Annuaire Canadien de droit international 173-222 (avec Martin Kreuser)
◾« Bouzari v Iran: Testing the Limits of State Immunity in Canadian Courts » (2003) 41 Canadian Yearbook of International Law 343-386
◾« La dissuasion et le no-fault » (2001) 9 Health LJ 171-181.
◾« Eunomia et le droit selon Allott » (2001) 31:2 RGD 255-290
Recensions et autres publications
Recensions
◾Recension de The Law of State Immunity and Terrorism de James Cooper-Hill (2007) 45 Annuaire canadien de droit international 611-616
◾Recension de Peremptory Norms in International Law de Alexander Orakhelashvili (2007) 38:2 RD Ottawa 219-227
◾Recension de The Globalized Rule of Law de O.E. Fitzgerald, dir (2006) 44 Annuaire canadien de droit international 759-763
◾Recension de Using international law in National Courts de Shaheed Fatima (2006) 44 Conseil canadien de droit international 739-742
◾Recension de Corporations and Transnational Human Rights Litigation de Sarah Joseph (2005) 76 British Yearbook of International Law 543-544
◾Recension de Using International Law in Canadian Courts de Gib van Ert (2003) 35:1 RD Ottawa 146-151 (avec Mark Power)
◾Recension de Torture as Tort: Comparative Perspectives on the Development of Transnational Human Rights Litigation de C Scott éd (2002) 41 Osgoode Hall LJ 147-158 (avec Mark Power)
◾Recension de The Law of State Immunity de Hazel Fox (2002) 62:2 Cambridge LJ 504-505
◾Recension saluée sur la couverture arrière de la 2e édition
Autres publications
◾« Cornwall ou comment faire face au mur », Le Droit, samedi 10 mars 2012, à la p 19 (avec Linda Cardinal, Mark Power et al)
◾« Advance Cost Awards and Access to Justice », The Lawyer's Weekly (15 avril 2011) Vol 30 No 46 aux pp 10, 14 (avec Mark Power)
◾« Affaire Caron : La Cour d'appel de l'Albderta entendra la question du bilinguisme législatif », AJEFO : L'expression à la p 4 (novembre -décembre 2010) (avec Mark Power)
◾« Les provisions pour frais : L'affaire R c Caron » AJEFO : L'expression à la p 3 (septembre-octobre 2010) (avec Mark Power)
◾« Alien Tort Statute Survives the Supreme Court » (2004) 63 Cambridge LJ 532-534
◾« The Choice of Torture », The Lawyer's Weekly (May 2, 2003) Vol 23 No 1, à la p 4
◾« State Immunity Trumps Rights to Fair Trial and Freedom from Torture » (2003) 6:3 Section du droit constitutionnel, des libertés civiles et des droits de la personne de l'ABO 6-9
◾« No Right to Assisted Suicide Under European Human Rights Convention » (2003) 6:3 Section du droit constitutionnel, des libertés civiles et des droits de la personne de l'ABO 15-17
◾« Old Battles, New Arguments: Recent Language Rights Cases in Ontario and Quebec » (2002) 5:2 Section du droit constitutionnel, des libertés civiles et des droits de la personne de l'ABO 27-30
◾« De la possibilité d'un recours civil pour le terrorisme » (2001-2002) Canadian Lawyers for International Human Rights – Bulletin, aux pp 2 et 19 (avec Mark Power)
◾« Bill C-36 Lacks Civil Remedies », The Lawyer's Weekly (December 7, 2001), Vol 21, No 30, aux pp 5-6 (avec Mark Power)
◾« Canadian Administrative Law Cases at the Supreme Court of Canada » (2001) 9:3 Section de droit administratif de l'ABO 23-28 (avec Marya Duckworth)
◾« Bush v. Gore: Is the Bloom off the Robes? » (2001) 4:2 Section du droit constitutionnel, des libertés civiles et des droits de la personne de l'ABO 1-5
◾« Anti-Gang Legislation: Is the Disease Worst than the Cure? » (2001) 4:1 Section du droit constitutionnel, des libertés civiles et des droits de la personne de l'ABO 3-5
Le 4 octobre 2014, il a reçu l'Ordre du mérite de l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario (AJEFO).
Voir:
La réforme du mode de scrutin au Canada et les communautés francophones
Professeur François Larocque
Section de common law
Faculté de droit
Université d'Ottawa
57, rue Louis-Pasteur
Ottawa
(Ontario) K1N 6N5
Tél. : 613 562 5800, poste 3283
Télécopie : 613 562 5124
Courriel : FrancoisLarocque@UOttawa.ca
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