L’Express de Toronto: chroniques juridiques de 2017

13 novembre 2017: Armes nucléaires «intraitables»

6 novembre 2017: La fluidité de l’accès à la justice en français

30 octobre 2017: Bilinguisme des juges: les Libéraux adoptent la position de Harper

23 octobre 2017: Une femme juge en chef en Alberta

16 octobre 2017: Maître Jesse Gutman

9 octobre 2017: Réglementation de la profession juridique et liberté de religion

2 octobre 2017: Le droit à un accès juste et équitable au système judiciaire

25 septembre 2017: Autochtones et langues officielles

La Reine c. Luc Paquette

Le document de 9 pages que vous pouvez télécharger ci-dessous contient les extraits suivants du dossier La Reine c. Luc Paquette, tels que publiés par la Revue Télé-Clef :

a) extrait de la décision rendue le 12 février 1986 par le juge William Sinclair, de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta;

b) explication du jugement du 11 septembre 1987  de la Cour d’appel de l’Alberta annulant l’ordonnance concernant l’utilisation de la langue française;

c) extrait du jugement supplémentaire de la Cour d’appel de l’Alberta (27 novembre 1987);

d) extrait du mémoire déposé en Cour suprême du Canada par Maître M. Moreau;

e) extrait du mémoire déposé en Cour suprême du Canada par le Procureur général du Canada;

f) texte de Maître J. Moreau sur les droits de l’inculpé francophone en Alberta;

g) transcription de la décision orale prononcée par le juge en chef de la Cour suprême du Canada le 2 octobre 1990.

la reine c luc paquette

 

17 octobre 2017, à Ottawa: venez revivre quelques pages d’histoire

Dialogue Canada, en collaboration avec l’Institut canadien-français d’Ottawa (ICFO) et l’Association des communautés francophones d’Ottawa (ACFO), vous invite mardi 17 octobre 2017, dès 18 h 00, à la salle de l’Institut, 316 rue Dalhousie, Ottawa, à un repas et à une lecture publique de textes illustrant 150 ans de revendications de bilinguisme judiciaire : de Louis Riel à Michel Bastarache.

Pour augmenter notre compréhension et appréciation de l’histoire juridique, venez participer à cette lecture collective, suivie d’une période de questions-réponses.

Plongeons dans les mots des intervenants qui se sont prononcés sur les droits linguistiques au pays au fil du temps. Souhaitez-vous faire de la politique, être admis au Barreau ou être nommés à la magistrature le temps de lire une citation ? Tout est possible!

Les places étant limitées, prière de réserver la vôtre le plus tôt possible en indiquant si vous êtes d’accord à lire une citation. Indiquez-nous aussi si vous préférez une lecture courte ou plus longue et si vous pouvez lire une citation dans l’autre langue officielle. Il n’y aura pas de répétition. Chaque lecteur ou lectrice décidera du ton qui rendra justice au texte original.

Cette activité est ouverte à tous et toutes mais il est nécessaire de réserver en raison des places limitées. Il n’y aura pas de traduction; les textes sont lus dans la langue de l’auteur.

Prix du repas : 20 $ S.V.P. en réservant, indiquer une diète spéciale.

S.V.P. partager cette invitation avec vos amis et collègues en leur rappelant de confirmer leur présence le plus tôt possible auprès de la présidente de Dialogue Canada, Trèva Cousineau :
613-837-5858 – trevac@rogers.com