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La réforme du mode de scrutin au Canada et les communautés francophones

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Vous pouvez télécharger ci-dessous le texte de la lettre sur les incidences de la réforme électorale sur les minorités francophones, transmise le 6 octobre 2016 au Comité des langues officielles de la Chambre des communes par Linda Cardinal, Chantal Carey, Michel Doucet, Sébastien Grammond, François Larocque, Rémi Léger, et Martin Normand.


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Modification : 2016-10-17