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Processus de nomination des juges à la Cour suprême: lettre au premier ministre Trudeau (4 août 2016).

Vous pouvez télécharger ci-dessous la lettre que les universitaires Linda Cardinal, Chantal Carey et Michel Doucet ont envoyée le 4 août 2016 au premier ministre Trudeau au sujet du nouveau processus de nomination des juges à la Cour suprême.

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  • Catégorie : Justice



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Modification : 2016-08-22