Documentation capitale / Capital Documentation

Centre de ressources

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Recherche rapide

Recherche avancée

Le statut du français dans l'Ouest canadien : la cause Caron

Par : Sophie Bouffard, Peter Dorrington
ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89635-568-6
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 284

La cause Caron est d'une importance fondamentale pour la reconnaissance des droits linguistiques de la minorité francophone dans les provinces et territoires de l'Ouest et du Nord canadiens. L'affaire débute en 2003 alors que Gilles Caron, citoyen albertain inculpé d'avoir violé un règlement du Code de la route à Edmonton, remet en question les principes juridiques selon lesquels l'Alberta et la Saskatchewan conçoivent leurs obligations à l'égard du français. Dès lors, des juristes de la Saskatchewan préparent une défense fondée sur le compromis historique de protéger constitutionnellement les droits linguistiques. La cause se poursuit devant les tribunaux albertains avec l'appui de plusieurs autres juristes francophones de partout au Canada.

L'Association canadienne-française de l'Alberta et l'Assemblée communautaire fransaskoise interviennent dans la cause, reconnaissant l'impact de celle-ci sur tous les francophones des Prairies et du Nord. La Cour suprême du Canada a entendu l'affaire Caron à son tour en 2015.

Il est question de la valeur constitutionnelle d'engagements que le Royaume-Uni et le gouvernement canadien avaient pris à l'égard du français bien avant la création des deux provinces en 1905, particulièrement de 1867 à 1870 alors que le Canada cherchait à annexer la Terre de Rupert et le Nord-Ouest. L'un des principaux résultats de ces engagements a été de reconnaître le statut égal du français et de l'anglais comme langues de gouvernement et de justice dans ces territoires. C'est ce statut constitutionnel qui est revendiqué dans la cause Caron.

Le présent ouvrage vise à répondre à d'importantes questions historiques, juridiques et sociales soulevées par la cause Caron. Réunissant sept articles signés par des spécialistes reconnus, il porte un éclairage sur les enjeux d'une cause qui pourrait avoir des répercussions majeures sur le statut du français dans l'Ouest canadien.

Table des matières

L'archéologie d'un pacte constitutionnel oublié : la Proclamation royale du 6 décembre 1869
François Larocque, Mark Power et Michel Doucet

Pourvoir à ce que les droits acquis soient respectés : la cause Caron et la protection constitutionnelle du bilinguisme officiel dans l'Ouest canadien
Edmund A. Aunger

Brève histoire politico-juridique du français dans le Nord-Ouest canadien avant 1870
Raymond M. Hébert

Aménagement linguistique avant la lettre. La place du français dans les Prairies canadiennes au cours des premières décennies du Xxe siècle
Gratien Allaire

Le statut constitutionnel de la Proclamation royale de 1869
Pierre Foucher

La cause Caron : une analyse de paradigmes antagoniques dans les jugements Wenden et Eidsvik
Wilfrid Denis

L'État et les minorités linguistiques : la perspective de l'autonomie culturelle
Rodrigue Landry

L'ouvrage « Le statut du français dans l'Ouest canadien : la cause Caron », disponible au coût de 20$ au secrétariat de l'Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS), 1440, 9e Avenue Nord, bureau 219, Regina, Saskatchewan S4R 8B1, téléphone : (306) 924-8543 ou 1-855-924-8543; courriel: dg.ajefs@gmail.com
[Facebook] [Twitter] [Google+] [LinkedIn] [MySpace]

 

 

  • Catégorie : Justice



« Retour


Modification : 2015-12-08