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Droit des autochtones: R. c. Kokopenace

Notes de l'allocution de Maître Natai Shelsen, lors du congrès de l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario (AJEFO), tenu du 25 au 27 juin 2015, à Lafayette (Louisiane).
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Il est impossible d'être ici au Sud des États-Unis, surtout une semaine après l'horrible attaque de Charleston, sans réfléchir aux tensions raciales qui persistent ici. Toutefois, nous devons également reconnaître que le Canada n'est pas épargné par ce devoir de réflexion. Il suffit de se tourner vers notre population autochtone.

La Commission de vérité et de réconciliation a fait les gros titres des journaux au début du mois, lorsqu'elle a déclaré que les politiques autochtones du Canada, y compris celles concernant les pensionnats indiens, équivalaient à un génocide culturel.

Mais, comment répondre de façon adéquate à un problème historique qui est si profondément enraciné? Les Américains se posent la même question. Quant à moi, une réponse commence par profiter de chaque occasion qui se présente pour favoriser la réconciliation. Dans le récent dossier R. c. Kokopenace, 2015 CSC 28, je pense que la Couronne a manqué une telle occasion.

En 2008, Clifford Kokopenace, un autochtone vivant sur une réserve dans le district de Kenora, en Ontario, a été reconnu coupable d'homicide involontaire. La Cour d'appel de l'Ontario a ordonné un nouveau procès, estimant que les droits constitutionnels de M. Kokopenace avaient été violés, parce que la liste des jurés sur la base de laquelle son jury a été sélectionné n'était pas suffisamment représentative. En effet, alors qu'un tiers de la population adulte du district de Kenora vivait sur l'une des 46 réserves, seulement 4% des jurés figurant sur la liste étaient issus de cette population.

En mai 2015, la Cour suprême du Canada accueille à la majorité l'appel de la Couronne provinciale et confirme la déclaration de culpabilité d'homicide involontaire de M. Kokopenace. La majorité conclut que la Couronne avait respecté son obligation constitutionnelle qui était limitée à faire des «efforts raisonnables» pour mettre en place une liste de jurés représentative et à donner un avis du jury à ceux sélectionnés. Au lieu d'obliger le gouvernement de l'Ontario à prendre en compte et à remédier aux facteurs systémiques qui pourraient expliquer le faible pourcentage de représentation des autochtones à des jurys, la majorité des juges reproche aux peuples autochtones d'avoir fait le choix de ne pas participer.

En revanche, la minorité considère que l'appel était lié aux questions autochtones. Selon la position minoritaire des juges, les facteurs systémiques qui ont contribué à l'aliénation et à la réticence des personnes autochtones à participer au système judiciaire ne peuvent être ignorés. Faire des efforts n'est pas suffisant. Au contraire, des résultats - c'est-à-dire la représentativité de la liste des jurés – doivent être obtenus. La minorité affirme clairement que des efforts de réconciliation sont absolument nécessaires dans le système judiciaire.

Avant cette décision de la Cour suprême, le gouvernement de l'Ontario avait commencé à mettre en place certaines mesures pour répondre au problème de sous-représentation des Premières Nations dans les jurys. En 2011, l'Ontario a mandaté l'honorable Frank Iacobucci pour qu'il rédige un rapport sur cette question. Publié en février 2013, son rapport intitulé La représentation des premières nations sur la liste des jurés en Ontario associe le problème avec leur aliénation du système de justice. Il formule 17 recommandations pour commencer à pallier les lacunes existantes.

Dans l'affaire Kokopenace, la Cour suprême du Canada aurait pu insister pour que le gouvernement de l'Ontario franchisse un pas supplémentaire vers la réconciliation. Malheureusement, une majorité de juges en a décidé autrement dans leur décision. Aborder la question de la sous-représentation des populations autochtones dans les jurys ne suffira pas à résoudre l'état d'aliénation dans lequel elles se trouvent face au système judiciaire, mais cela constituerait une avancée positive. Espérons que l'Ontario continuera à mettre en œuvre les recommandations du Juge Iacobucci, malgré la décision majoritaire de la Cour suprême dans Kokopenace.
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  • Catégorie : Justice



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Modification : 2015-07-13