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Le statut du français dans la réglementation de la profession juridique

Le 25 mai 2012
Pavillon Desmarais, pièce 1150
Université d'Ottawa
55, rue Laurier est
Ottawa (Ontario)

Mots de bienvenue des membres du comité organisateur : le vice-doyen François Larocque et le professeur Mark Power

Mot du doyen de la Section de common law de l'Université d'Ottawa Bruce Feldthusen

Communication du professeur Adam Dodek :
« Le statut du français et la profession juridique au Canada dans son contexte : réflexions sur les obligations positives des barreaux »

Panel no 1 : « Le bilinguisme au Barreau du Haut-Canada »
Modérateur : le professeur Mark Power
• L'honorable Paul Rouleau, Cour d'appel de l'Ontario : « Le statut et l'usage du français au sein du Barreau du Haut-Canada avant 1988 : regards sur les pionniers du barreau francophone ».
• L'honorable Peter Annis, Cour supérieure de justice de l'Ontario : « Le français, le barreau et les tribunaux judiciaires de l'Ontario : perspectives historiques ».
• L'honorable Tory Colvin, Cour provinciale de l'Ontario: « Le présent et l'avenir ».

Panel no 2 : « Le statut du français dans le processus d'accès à la profession juridique et la formation permanente continue »
Modératrice : Maître Danielle Manton, directrice générale de l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario (AJEFO).
• Maître Josée Bouchard, Conseillère en matière d'équité au Barreau du Haut-Canada: Le statut du français et le processus d'accès à la profession juridique en Ontario .
• Maître Jean-Paul Osborne, Directeur, Barreau du Québec : « L'expérience au Québec».
• Professeur Michel Doucet, c.r., uMoncton : Le Barreau du Nouveau-Brunswick et la réglementation du français dans la profession juridique
Marie-Michèle Pellerin-Auprix, R.É.C.L.E.F. : «L'expérience d'une étudiante au Barreau du Haut-Canada»

Déjeuner – conférence
• Monsieur François Boileau, Commissaire aux services en français de l'Ontario : « La formation permanente juridique en français est-elle une condition nécessaire à l'accès à la justice ? »

Panel no 3 : « Les droits linguistiques des titulaires de permis qui font l'objet de procédures disciplinaires »
Modérateur : Maître Paul LeVay, Stockwoods s.r.l
• Maître Louise Hurteau, Barreau du Haut-Canada : « La discipline des titulaires de permis d'expression française au Barreau du Haut-Canada »
• Maître Pierre Champagne, Heenan Blaikie s.r.l.: « Réflexions sur le droit d'exiger une audience devant des membres qui parlent français aux Comités disciplinaires du Barreau du Haut-Canada »
• L'honorable Michel Bastarache, c.c., Heenan Blaikie s.r.l. : Regard historique sur la progression vers l'égalité du statut du français et de l'anglais au sein du Barreau du Nouveau-Brunswick .

Panel no 4 : « Le statut du français et la gouvernance des barreaux »
Modératrice : Maître Sonia Ouellet, vice-présidente de la Commission d'appel et de révision des professions de la santé.
• Professeure Aline Grenon, uOttawa : « Le statut de l'anglais et la gouvernance du Barreau du Québec ».
• Dr Ingride Roy, professeure associée, Faculté de droit, uMontréal : Les droits de gouvernance des minorités nationales dans la réglementation de la profession juridique : perspectives comparées internationales
• Maître Ronald Caza, Caza Saikaley s.r.l. : « Vers l'égalité réelle du français et de l'anglais au sein du Barreau du Haut-Canada ».
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  • Catégorie : Justice



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Modification : 2012-07-24