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Prêter allégeance à la Reine?

Vous pouvez télécharger ci-dessous le texte de la lettre envoyée le 14 janvier 2011 par le Conseil municipal de Hearst au ministre des Affaires municipales et du logement de l'Ontario, Rick Bartolucci, au sujet de l'obligation qu'ont les conseillers municipaux de prêter un serment d'allégeance à la Reine.
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Texte de la lettre
Télécharger Texte de la lettre 66 Ko 

 

 



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Modification : 2011-05-03