Documentation capitale / Capital Documentation

  Accueil   » Centre virtuel de ressources 

Centre de ressources

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Recherche rapide

Recherche avancée

Propos prononcés par le sénateur Gérald Comeau, le 7 décembre 2010, au sujet du projet de loi C-232

[English]
Gérald Comeau
Gérald Comeau
Vous pouvez télécharger ci-dessous la transcription des propos prononcés par le sénateur Gérald Comeau, le 7 décembre 2010, au sujet du projet de loi C-232.
[Facebook] [Twitter] [Google+] [LinkedIn] [MySpace]
Texte du hansard
Télécharger Texte du hansardTélécharger 

 

 

  • Catégorie : Justice


« Retour

Modification : 2010-12-13