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L'accès à la justice en français en Alberta

Gilles Caron
Gilles Caron
L'Alberta est la pire des provinces pour ce qui est du respect des droits des francophones. En 1988, l'Assemblée législative de l'Alberta volait les droits des francophones. Pour donner une apparence de générosité, les législateurs albertains ont toutefois inscrit dans le texte de la Loi linguistique (1988) le droit de chacun d'employer le français ou l'anglais dans les communications verbales dans les procédures devant la Cour d'appel de l'Alberta, la Cour du banc de la Reine de l'Alberta et la Cour provinciale de l'Alberta.

Bien que la loi prévoit la possibilité d'établir des règlements en vue de donner effet à ce droit ou de préciser ou compléter ce droit ou les règles de procédures des tribunaux, cela n'a pas été fait. En l'absence de règlements, de procédures, de politiques et de formulaires pour favoriser l'exercice de droits linguistiques, il est manifestement difficile d'exercer le droit d'employer le français devant les tribunaux albertains. Juristes et justiciables qui tentent d'utiliser le français devant les tribunaux de l'Alberta constatent inévitablement qu'il y a un nombre surprenant d'obstacles à surmonter. Les obstacles à l'utilisation du français devant les tribunaux de l'Alberta ont de quoi décourager même le plus convaincu des francophones !

Tout est fait pour inciter les francophones à renoncer à l'utilisation de leur langue. Malgré cela, il y a quelques irréductibles qui, plutôt que de payer une petite amende pour violation d'une disposition au Code de la route, acceptent de consacrer un temps considérable pour faire reconnaître le droit à la langue française. Maître Gérard Lévesque a accepté de représenter ces gens mais ils n'ont pas d'argent pour payer des honoraires d'avocat et des déboursés qui sont nécessairement importants lorsqu'on ose défier un gouvernement comme celui de l'Alberta. Nous vous invitons à participer au financement de la partie linguistique de ces causes, en commençant par la cause suivante.

Né à L'Islet (Québec) en 1960, Gilles Caron est Franco-Albertain depuis 1992. Il avait déposé une plainte pour discrimination linguistique dans son ancien milieu de travail où il était employé comme manoeuvre à la Ville d'Edmonton. Le directeur de la Commission albertaine des droits de la personne a rejeté sa plainte; Gilles Caron a demandé une révision judiciaire de ce rejet.

Le directeur de la Commission albertaine des droits de la personne et la Ville d'Edmonton ont reconnu que Gilles Caron a droit à un interprète mais ils ont pris comme position qu'il devait payer pour ce service lui-même s'il veut l'utiliser. Le texte des 51 pages de la transcription de l'audience du 28 juin 2007 illustre bien le genre d'obstacles à franchir par les justiciables désirant utiliser le français devant les tribunaux de l'Alberta.

Le 14 septembre 2007, la juge J.B. Veit, de la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta a rendu une décision favorable à Gilles Caron: elle a sommé le gouvernement de l'Alberta de payer les services d'un interprète pour l'audition d'une révision judiciaire « puisque M. Caron a le droit constitutionnel de s'exprimer en français au cours de l'audience, il est nécessaire d'avoir une transcription officielle de ses prétentions ». Le texte intégral de cette décision est au lien suivant : texte de la décision.

Le droit à utiliser le français n'est pas un droit à l'interprète sinon c'est réduire la langue française au rang d'un dialecte non reconnu devant le tribunal. Le droit à utiliser le français devant le tribunal est le droit d'être compris en français par le juge et cela sans interprète. Dans sa responsabilité constitutionnelle de voir à la bonne administration de la justice, l'Alberta a l'obligation de fournir un interprète non pas pour le juge mais pour les parties qui pourraient ne pas comprendre la langue utilisée par une partie. Mais ici, ce qui est surprenant, c'est que, même si l'ordonnance de la juge Veit représente une interprétation trop restrictive du droit au français, cette ordonnance a été portée en appel par la Commission albertaine des droits de la personne.

Le 5 août 2008, trois juges de la Cour d'appel de l'Alberta, les juges Hunt, Ritter et Rowbotham, ont confirmé que l'appel de la Commission sera entendu: texte de la décision. Devant un gouvernement qui dispose d'une quantité impressionnante d'avocats et de fonds illimités, Gilles Caron ne peut plus continuer seul son combat. Pour la rédaction du mémoire à déposer en Cour d'appel de l'Alberta et pour la plaidoirie, il lui faut l'aide d'un juriste. Gilles Caron n'a pas les moyens de financer cette étape cruciale dans la revendication de nos droits.

Vous êtes invités à verser une contribution afin d'aider au financement de la partie linguistique des causes dont Maître Lévesque a la responsabilité devant les tribunaux albertains. Les fonds reçus seront déposés en fiducie et utilisés pour le financement de la partie linguistique des causes. Tout se fera avec transparence; à moins qu'un donateur insiste à rester anonyme, le fait (mais non le montant) qu'il a contribué à cette démarche de revendication du droit à l'utilisation du français sera publié.

Contribuez au ralentissement du rouleau compresseur unilingue anglais de l'appareil albertain! Prière de verser les contributions par chèque libellé à l'ordre de « Fonds d'accès à la justice en français en Alberta ». Comme cet appel à la solidarité est fait par Internet, il n'y a pas de limites géographiques pour être donateur. Petite ou grande, toute contribution sera bien appréciée; elle peut être versée en dollars canadiens, en dollars américains, en euros, en pesos ou dans tout autre monnaie de votre choix. Vous pouvez utiliser le Formulaire de contribution.

Le Centre virtuel de ressources va appuyer cette campagne en accordant sans frais une page Internet à tout individu, groupe ou société versant une contribution de 100$ ou plus. Merci aux individus, associations et sociétés qui appuient le «Fonds d'accès à la justice en français en Alberta».
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Fonds d'accès à la justice en français en Alberta
414 - 1800 Rue 14A S.O.
Calgary (Alberta)  T2T 6K3
Courriel : Levesque.Gerard@sympatico.ca

 

  • Catégorie : Justice



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Modification : 2010-02-22