Notes pour l'allocution de l'honorable Constance Hunt, à l'occasion du banquet du 25e anniversaire de l'Association des juristes d'expression française de l'Alberta (AJEFA), le 12 juin 2015.
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Il me fait grand plaisir de vous adresser la parole ce soir. J'admire de loin votre organisation depuis longtemps et je vous félicite à l'occasion de votre vingt-cinquième anniversaire.
Je voudrais aussi dire un petit mot en ce qui concerne les juges anglophones. Il y en a qui font du travail intense pour améliorer leur français. J'ai eu de la chance moi-même de profiter des programmes d'immersion à la magistrature. Les étudiants font un immense effort afin d'être capable de bien travailler en français. L'opportunité de continuer mes études de la langue française, et de travailler en français de temps en temps, était un des plus grands plaisirs de ma carrière.
Tout cela pour dire, que vous, les juristes d'expression française, avez l'obligation d'appuyer les juges qui consacrent leur temps à l'étude du français. Ils ont besoin de votre encouragement.
Je passe maintenant au sujet de mes expériences lors de mes vingt-quatre années à la magistrature. Je commence avec un peu de mon histoire avant de devenir juge et mes impressions initiales de la magistrature. Je continue avec une discussion du premier cas que j'ai entendu à la Cour d'appel, l'affaire Vriend, et ce que j'ai appris. Je finis avec les observations quant au rôle des juristes d'expression française.
1. AU DÉBUT
Presque toute ma carrière s'est déroulée par hasard.
J'ai commencé mes études en droit avec l'idée vague qu'il serait plus efficace de changer la société en œuvrant au cœur du système de justice. Je détestais mes études au début. Le droit était sec et inaccessible. Je m'endormais constamment dans la bibliothèque. Mais peu à peu, je suis tombée amoureuse du droit. J'étais chanceuse de travailler au nord de la Saskatchewan dans les petits villages autochtones et, par après, dans le grand Nord, à titre d'avocate pour une organisation nationale des Inuit. De ces expériences, j'ai beaucoup appris sur l'inégalité sociale et légale.
Quand j'étais la doyenne de la Faculté de droit à l'Université de Calgary, j'ai été encouragée de considérer une carrière dans la magistrature. Quand j'ai eu ma nomination, j'ai passé plusieurs nuits blanches en me demandant si j'avais commise une grave erreur en échangeant une carrière stimulante dans le monde académique pour la vie mystérieuse de juge.
J'étais très surprise de découvrir que les autres juges m'ont donné beaucoup d'appui. Les avis de mes collègues étaient donnés librement. Au milieu d'un litige difficile concernant la garde d'enfants, par exemple, je n'avais aucune idée quoi faire car les deux parents étaient capables. Un de mes collègues m'a suggéré d'attendre jusqu'à la fin de procès, et puis dormir une nuit avant de rendre ma décision. Il m'a conseillé que, très souvent, la meilleure réponse arrive à la fin, et il avait raison. La nuit avait bel et bien apporté conseil.
J'ai commencé à comprendre l'importance de l'indépendance judiciaire. Après que j'ai déclaré un homme coupable de l'abus de sa femme, il s'est plaint à son avocat que ses parents m'avaient vue dans le corridor du palais de justice en train de converser directement avec la victime. Les deux avocats sont venus me voir pour me demander si c'était vrai. Ils étaient gênés, mais, en même temps, ils savaient que c'était leur obligation de protéger l'intégrité du système. Cette expérience m'a apprise que les juges sont toujours visibles et que nous devons être prudents, surtout durant un procès. Par la suite, je leur ai dit que ces plaintes étaient mal-fondées, et, comme cela, la situation s'est résolue.
2. L'AFFAIRE VRIEND
J'ai été juge de première instance trois ans et demi, quand j'ai eu ma nomination à la Cour d'appel. Immédiatement, j'ai dû entendre l'affaire Vriend. C'était une affaire très compliquée concernant l'art. 15 de la Charte (droit à l'égalité) et, durant le court temps de mon allocution, je ne peux vous donner qu'une introduction bien simplifiée.
Delwin Vriend a été engagé comme coordonnateur de laboratoire par un collège albertain. Pendant toute la durée de son emploi, son travail a été évalué favorablement. En réponse à une demande formulée par le président de l'établissement, Vriend a révélé qu'il était homosexuel. Par après, le Conseil des gouverneurs du collège a adopté un énoncé de principe sur l'homosexualité et Vriend a été congédié par le collège, pour motif de non-respect de la politique en matière d'homosexualité.
Vriend a tenté de saisir l'Alberta Human Rights Commission (Commission) d'une plainte dans laquelle il soutenait que son employeur avait fait preuve de discrimination à son égard en raison de son orientation sexuelle. La Commission a informé Vriend qu'il ne pouvait pas formuler une plainte en application de l'Individual Rights Protection Act (la Loi) parce que l'orientation sexuelle ne figurait pas au nombre des motifs de distinctions interdits. Autrement dit, la Loi était silencieuse quant à l'orientation sexuelle.
Devant la Cour du Banc de la Reine, Vriend a obtenu un jugement déclaratoire disant que plusieurs parties de la Loi étaient incompatibles avec le para. 15(1) de la Charte et violaient ses droits en raison de l'omission de l'orientation sexuelle comme motif de distinction interdit. La juge du procès, la juge Anne Russell, s'est dite convaincue que la discrimination exercée contre les homosexuels était notoire. Elle a conclu que l'orientation sexuelle est, à juste titre, considérée comme un motif analogue à ceux énumérés au para. 15 (1). À titre de mesure corrective, elle a inclus les mots "orientation sexuelle" dans les motifs de distinction interdits par les dispositions—une technique d'interprétation qui s'appelle une interprétation large. En effet, elle a refait une partie de la Loi.
J'ai entendu l'appel de l'Alberta avec les juges McClung et O'Leary, deux hommes plus âgés que moi, et beaucoup plus chevronnés. Ils ont accueilli l'appel; j'ai été en dissidence.
La décision du juge O'Leary était érudite et celle du juge McClung était pleine de couleur. Aujourd'hui, vingt ans plus tard, son jugement me semble un cri de cœur contre la Charte, une décision qui était pour la primauté de la législature et contre le pouvoir de la magistrature de décider les questions controversées. À son avis, l'omission de l'orientation sexuelle comme motif de distinction interdit n'équivalait pas à une action gouvernementale pour l'application du par. 32 (1) de la Charte. Selon lui, les dispositions de la Charte n'oblige pas la législature d'adopter une disposition portant sur une question controversée lorsque la législature décide de ne rien faire. Il a considéré que les provinces devaient avoir une marge de manœuvre dans l'exercice des pouvoirs constitutionnels. Exiger que toute loi soit compatible avec la Charte "would be a debacle for the autonomy of provincial law-making".
Il a déclaré que la Loi n'établissait pas de distinction entre les homosexuels et les hétérosexuels non plus qu'elle ne créait de fardeaux, de limitations, ou d'inconvénients pour les homosexuels. Il a conclu que toute inégalité pouvant exister entre homosexuels et hétérosexuels existait indépendamment de la Loi. Il a dit que la Loi "leaves heterosexuals the choice of contracting with or employing homosexuals…similarly homosexuals may employ, contract or deal with heterosexuals as they choose."
Avant de dire quelques mots sur ma décision en dissidence, je voudrais vous offrir quelques observations sur l'histoire des droits de la personne en Alberta et, également, le contexte de l'orientation sexuelle avant l'affaire Vriend.
D'après quelques commentateurs, il y avait, ici, une longue histoire d'inégalité sociale, politique et légale. La discrimination contre les groupes minoritaires et les femmes était bien établie. Il existe beaucoup d'exemples. On trouve un jugement en 1960 affirmant la décision d'un propriétaire d'un hôtel de ne pas louer une chambre à une personne noire—malgré une loi interdisant aux aubergistes de refuser le service aux voyageurs. Avant la création de l'Alberta, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a illégalement aboli le bilinguisme. Une loi de 1928 permit la stérilisation sans le consentement des personnes considérées comme démunies mentalement. Et je pourrais vous donner une pile d'autres exemples.
L'élection de Peter Lougheed en 1971 a amené plusieurs changements, mais la question de l'orientation sexuelle restait controversée. Quand le gouvernement albertain a rejeté la recommandation de la Commission d'ajouter l'orientation sexuelle à la Loi, il a observé qu'on ne pouvait pas influencer les attitudes par les lois. Le gouvernement a fait un choix délibéré de ne pas protéger les homosexuels contre la discrimination.
En ce qui concerne mes motifs: J'ai écarté l'argument du gouvernement voulant que le para. 15(1) ne s'appliquait pas en l'espèce parce qu'il était question d'une activité privée. À mon avis, une loi de la législature était en jeu et la législation provinciale était clairement assujettie à la Charte.
La question en litige était nouvelle, c'est à dire est-il possible que le silence législatif constitue une distinction d'après l'art. 15 de la Charte? À mon avis, la réponse était nette et claire: oui, dépendant du contexte et de l'objectif du manquement d'action de la part du gouvernement. La preuve a établi que les difficultés à lesquelles les homosexuels avaient dû faire face était bien connues par les législateurs de l'Alberta et que l'hostilité contre les homosexuels n'avait rien à voir avec leurs qualités individuelles mais était fondée sur leur adhésion à un groupe qui subissait les inconvénients historiques.
J'ai rejeté l'argument du gouvernement qu'il n'y avait pas de distinction en l'espèce car les homosexuels avaient exactement la même protection que les hétérosexuels. Selon moi, l'idée que la Loi était neutre n'était qu'une illusion. Quant à l'argument de l'Alberta que les tribunaux devaient donner déférence aux choix législatifs, c'était mon opinion que les tribunaux étaient obligés de décider les cas en fonction de la Charte, même si les cas sont difficiles. Alors, je suis venue à la conclusion que le manquement de protection pour les homosexuels était une violation de la Charte. Comme réparation, j'ai déclaré quelques parties de la Loi invalides, mais j'ai suspendu la déclaration d'invalidité pour une période d'un an afin de permettre à la législature d'harmoniser la Loi avec la Charte.
La décision de la Cour d'appel a suscité beaucoup d'attention médiatique. Un article notable venait d'une revue conservatrice, The Alberta Report. Cet article a noté que les juges majoritaires avaient un total de 70 années d'expérience entre eux. L'auteur a mis l'accent sur mes expériences académiques et a dit la même chose concernant la juge Russell, malgré le fait qu'elle était une fonctionnaire respectée avant de devenir juge. Son message était clair: Deux femmes avec expérience académique étaient en faveur des droits pour les homosexuels et deux hommes très expérimentés étaient contre.
Dans un jugement de 200 paragraphes, la Cour suprême était unanime que l'appel devait être accueilli parce que le silence législatif quant aux droits des homosexuels était une violation de l'art. 15. Le juge Iacobucci a observé: "On ne peut pas demander à des groupes qui sont depuis longtemps victimes de discrimination d'attendre patiemment que les gouvernements en viennent, étape par étape, à protéger leur dignité et leur droit à l'égalité."
La majorité de la Cour a conclu que la réparation appropriée était l'interprétation large. Elle a noté que, à un moment donné, le gouvernement avait dit que la recommandation d'ajouter l'orientation sexuelle à la Loi serait déterminée par l'affaire Vriend. La Cour était d'avis que cet énoncé indiquait que la Législature voulait s'en remettre à la décision des tribunaux sur cette question.
Je ne tenterai pas d'évaluer l'importance de l'affaire Vriend mais je vais partager avec vous ce que cette affaire m'a appris.
3. LES LEÇONS DE L'AFFAIRE VRIEND
Premièrement, j'ai appris que la quantité de travail au niveau d'appel est immense. Quand j'ai relu les décisions Vriend après tant d'années, je me suis rappelée à quel point ce travail était un défi intellectuel. Les juges ne peuvent pas éviter les heures de grand effort pour faire un bon travail.
Deuxièmement, j'ai appris beaucoup quant à la dynamique d'une cour d'appel. Même quand on est en dissidence, il faut continuer à travailler avec ses collègues. Même si je ne partageais pas les opinions de mes collègues, nous nous sommes respectés pendant des années. Nos différends n'ont pas affectés nos relations professionnelles.
Troisièmement, j'ai appris comment rédiger un jugement en appel, où chaque jugement porte une valeur précédentielle. On doit choisir chaque mot avec prudence, car il est presque inévitable que les avocats vont essayer d'utiliser ces mots de façon contraire aux intentions des juges.
Finalement, j'ai eu des révélations quant au rôle d'une cour d'appel. Quelquefois, il est difficile de faire un grand travail quand on sait bien qu'il y aura un appel à la Cour suprême malgré le résultat devant la Cour d'appel. J'ai appris de l'affaire que chaque juge peut contribuer à la jurisprudence et que l'effort intellectuel de plusieurs personnes peut mener à un meilleur résultat.
4. CONCLUSION
Je vais finir avec quelques mots concernant votre rôle à titre d'avocats devant les tribunaux.
À mon avis, vous devez, de temps en temps, faire des arguments impopulaires. Cette situation arrive, bien sûr, dans le domaine du droit pénal. Cependant, elle arrive aussi dans d'autres contextes, y compris en matière de droits linguistiques. C'est souvent difficile de défendre les droits linguistiques dans les juridictions où la majorité de la population ne voit pas leur valeur. Le courage des juristes dans ce contexte peut faire une grande différence car afin d'effectuer le changement des attitudes sociales, il faut du dévouement.
Je sais qu'il y a des gens, ici ce soir, qui continuent de faire beaucoup à cet égard, et je vous félicite pour votre travail continu.
Merci beaucoup.
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