L'Alberta reviendra-t-elle dans le giron du bilinguisme officiel après presque 150 ans d'absence ?

Vendredi 13 février 2015, la Cour suprême du Canada a tenu une audience visant à décider si l'Assemblée législative de l'Alberta avait le droit en 1988 d'abroger une obligation constitutionnelle d'édicter, d'imprimer et de publier ses lois et ses règlements en français. Énoncée par son président, Maître Antoine Leduc, la prise de position de l'Association du Barreau canadien, Division du Québec (ABC-Québec) peut être téléchargée ci-dessous. Cette prise de position de l'ABC-Québec a été publiée dans plusieurs médias dont Le Devoir, Le Franco... Prise de position de l'ABC-Québec Télécharger      Catégorie : Justice

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Modification : 2015-02-16