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Paquette et autres c. Alberta (déclaration de S. Pooran)

Annexe A : transcription de l'audience du 24 avril 2014
Annexe B : lettre du 2 mars 2012 du directeur des politiques, Justice Alberta
Annexe C : lettre du 17 août 2011 de la sous-min. adjointe, Justice Alberta
Annexe D : transcription du 14 juin 2012 dans R. c. Castonguay
Annexe E : ébauche de la transcription du 15 oct. 2009 dans R. c. Pooran
Annexe F : ébauche de la transcription du 29 et 30 mars 2010 dans R. c. Pooran
Annexe G : ébauche de la transcription du 24 juin 2010 dans le dossier R. c. Pooran
Annexe H : Message du 12 juin 2015 de la première ministre Rachel Notley
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Déclaration du 20 nov. 2015
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  • Catégorie : Justice



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Modification : 2016-05-24