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Votre présence est requise! (2 et 3 décembre 2010)

Le 2 décembre 2010:

Dans le cadre de sa série de mini conférences 2010-2011, l'Association des juristes d'expression française de l'Alberta accueille à midi jeudi 2 décembre 2010, Maître Gérard Lévesque. Un léger goûter sera servi (coût: 10$). Les personnes désirant assister à cette mini conférence qui a lieu dans la salle Barristers Lounge, au 5e étage du Palais de justice (601 5e Rue S.O., Calgary), doivent confirmer leur présence dans les meilleurs délais en envoyant un courriel à bureau@ajefa.ca ou en téléphonant au 780-450-2443.

Maître Lévesque va traiter de l'emploi du français et de l'anglais devant les tribunaux albertains. Le statut de la langue française devant les tribunaux de l'Alberta; survol de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine au sujet du paragraphe 4(1) de la Loi linguistique lequel stipule que « chacun peut employer le français ou l'anglais dans les communications verbales dans les procédures devant les tribunaux suivants de l'Alberta: la cour d'appel de l'Alberta; la cour du banc de la Reine de l'Alberta; la cour provinciale de l'Alberta. »

Le 3 décembre 2010: à Edmonton

Dans le cadre de sa série de mini conférences 2010-2011, l'Association des juristes d'expression française de l'Alberta accueille à midi vendredi 3 décembre 2010, Maître Gérard Lévesque. Un léger goûter sera servi (coût: 10$). Les personnes désirant assister à cette mini conférence qui a lieu dans la salle Barristers Lounge, au 2e étage du Palais de justice (1A Winston Churchill Square, Edmonton), doivent confirmer leur présence dans les meilleurs délais en envoyant un courriel à bureau@ajefa.ca ou en téléphonant au 780-450-2443.

Maître Lévesque va traiter de l'emploi du français et de l'anglais devant les tribunaux albertains. Le statut de la langue française devant les tribunaux de l'Alberta; survol de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine au sujet du paragraphe 4(1) de la Loi linguistique lequel stipule que « chacun peut employer le français ou l'anglais dans les communications verbales dans les procédures devant les tribunaux suivants de l'Alberta: la cour d'appel de l'Alberta; la cour du banc de la Reine de l'Alberta; la cour provinciale de l'Alberta. »


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Modification : 2010-11-30