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Approche fondée sur des principes pour encadrer l'aide à mourir au Canada (AMC, juin 2015)
Appui du professeur Benoît Pelletier à Ottawa, officiellement bilingue
Appui du professeur Guy Laforest à Ottawa, officiellement bilingue
Appui du RÉFO sur Ottawa officiellement bilingue
Après la nomination d'un autre juge unilingue au plus haut tribunal du pays, il serait approprié de proposer un nouveau nom: la Cour royale suprême du Canada.
Après la nomination d'un autre juge unilingue au plus haut tribunal du pays, il serait approprié de proposer un nouveau nom: la Cour royale suprême du Canada. (version bilingue)
Arbique, Louise
Arbour, Luc
Arcand, Nicole
Archives du Conseil de la vie française en Amérique (CVFA)
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