Brousseau, Jean-Luc

Jean-Luc Brousseau est membre (2004 - 2006) de la Commission des services policiers de la ville de Cochrane. Cette commission est un organisme consultatif. Au dernier recensement, la population de la ville de Cochrane ne dépassait pas les 25 000 habitants. Le conseil de la ville de Cochrane a passé un contrat avec la Police provinciale de l'Ontario visant la prestation de services policiers. Le conseil municipal a déterminé par résolution que la Commission serait composée de cinq membres. Ces membres sont le chef du conseil municipal ou, s'il choisit de ne pas siéger à la Commission, un autre membre du conseil nommé en vertu d'une résolution de ce dernier, un membre du conseil nommé par résolution, une personne également nommée par résolution, qui n'est ni membre du conseil ni employé de la municipalité, ainsi que deux personnes nommées par le lieutenant-gouverneur en conseil. La Commission élit un président et peut également élire un vice-président. Si une personne nommée par le lieutenant-gouverneur en conseil est incapable de siéger, le ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels peut nommer un remplaçant qui siégera jusqu'à ce que le lieutenant-gouverneur en conseil nomme quelqu'un d'autre.   CA

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Modification : 2006-08-19