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Paquette et autres c. Alberta (déclaration de F. Paquette)

Vous pouvez télécharger ci-dessous le texte de la déclaration de F. Paquette. Cette déclaration réfère aux annexes suivantes:
A: transcription de l'audience du 20 janvier 2014
B: courriel de A. Cromar (11 mars 2014)
C: transcription de l'audience du 12 février 2015
D: transcription de l'audience du 9 juin 2015
E: transcription de l'audience du 12 mars 2015
F: transcription de l'audience du 15 mai 2015
G: transcription de l'audience du 18 déc. 2008 en Cour provinciale de l'Alberta dans l'affaire de l'enfant R. O.-A.

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Texte de l'affidavit du 19 nov. 2015
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  • Catégorie : Justice



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Modification : 2016-05-24