Paquette et autres c. Alberta (déclaration de F. Paquette)

Vous pouvez télécharger ci-dessous le texte de la déclaration de F. Paquette. Cette déclaration réfère aux annexes suivantes: A: transcription de l'audience du 20 janvier 2014 B: courriel de A. Cromar (11 mars 2014) C: transcription de l'audience du 12 février 2015 D: transcription de l'audience du 9 juin 2015 E: transcription de l'audience du 12 mars 2015 F: transcription de l'audience du 15 mai 2015 G: transcription de l'audience du 18 déc. 2008 en Cour provinciale de l'Alberta dans l'affaire de l'enfant R. O.-A. Texte de l'affidavit du 19 nov. 2015 Télécharger      Catégorie : Justice

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Modification : 2016-05-24