Lachapelle, Jacques

Jacques Lachapelle est membre (1995 - 2006) de la Commission des relations de travail dans les collèges de l'Ontario et membre (1995 - 2006) de la Commission des relations de travail en éducation. La Commission des relations de travail dans les collèges surveille le processus de négociation entre le Conseil de la rémunération et des nominations dans les collèges et le Syndicat des employées et employés de la fonction publique de l'Ontario (SEEFPO) et aide à conclure ou à renouveler les conventions. Elle recueille des données statistiques sur la disponibilité, la répartition, les activités professionnelles et la rémunération des employés. La Commission choisit et, s'il y a lieu, forme des médiateurs, des enquêteurs, des arbitres ou des arbitres des dernières offres. Elle détermine, à la demande d'une partie ou dans l'exercice de son pouvoir discrétionnaire, si les parties négocient de bonne foi et font tous les efforts possibles pour conclure ou renouveler une convention. La Commission établit la façon de tenir un scrutin et surveille la tenue des votes au scrutin secret. Elle prévient le lieutenant-gouverneur en conseil si, à son avis, la poursuite d'une grève ou d'un lock-out ou la fermeture d'un ou de plusieurs collèges compromet le succès scolaire des élèves touchés. La Commission des relations de travail en éducation avertit le lieutenant-gouverneur en conseil lorsqu'elle croit que le prolongement d'une grève ou d'un lock-out touchant les employés d'un conseil scolaire risque de compromettre la réussite du programme d'études des élèves de ce conseil.     Catégorie : Éducation

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Modification : 2006-08-19