Madou, Roland : mémoire au gouvernement fédéral (17 sept. 2016)

Vous pouvez télécharger ci-dessous le texte du mémoire de Roland Madou au gouvernement fédéral. Ce texte fait référence aux 14 documents ci-dessous: 1) Le Droit du 11 mai 2001 : refus immédiat de Mike Harris et courroux de Bob Chiarelli 2) Le Droit du 20 décembre 1999 : critique de John Baird par Dalton McGuinty 3) Le Droit du 25 juin 2003 : promesse de Dalton McGuinty 4) Le Droit du 26 juin 2003 : Pierre Jury, au sujet de la promesse de Dalton McGuinty 5) Compte rendu officiel du débat à Queen's Park lors du vote de la loi de 2005 6) Le Droit du 10 mai 2001 : entretien du maire Bob Chiarelli avec les journalistes 7) Ottawa Citizen du 10 mai 2001 : entretien du maire Bob Chiarelli avec les journalistes 8) Le Droit du 10 mai 2001 : première page : « C'est fait : Ottawa est bilingue » 9) Ottawa Citizen du 10 mai 2001 : première page : « Council declares city bilingual » 10) Lettre du maire Bob Chiarelli au sénateur Gauthier du 22 septembre 2003 11) Le Droit du 21 janvier 2004 : compte rendu exposé du maire Bob Chiarelli au RGA 12) Rapport annuel 1998 du Commissaire aux langues officielles Victor Goldbloom 13) Le Droit du 28 septembre 2005 : avis juridique de Maîtres Cousineau, Annis et Landry 14) Pétition au Sénat en 2004 du sénateur Jean-Robert Gauthier demandant le bilinguisme Texte du mémoire Télécharger

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Modification : 2016-09-24