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Madou, Roland : mémoire au gouvernement fédéral (17 sept. 2016)

Vous pouvez télécharger ci-dessous le texte du mémoire de Roland Madou au gouvernement fédéral. Ce texte fait référence aux 14 documents ci-dessous:
1) Le Droit du 11 mai 2001 : refus immédiat de Mike Harris et courroux de Bob Chiarelli
2) Le Droit du 20 décembre 1999 : critique de John Baird par Dalton McGuinty
3) Le Droit du 25 juin 2003 : promesse de Dalton McGuinty
4) Le Droit du 26 juin 2003 : Pierre Jury, au sujet de la promesse de Dalton McGuinty
5) Compte rendu officiel du débat à Queen's Park lors du vote de la loi de 2005
6) Le Droit du 10 mai 2001 : entretien du maire Bob Chiarelli avec les journalistes
7) Ottawa Citizen du 10 mai 2001 : entretien du maire Bob Chiarelli avec les journalistes
8) Le Droit du 10 mai 2001 : première page : « C'est fait : Ottawa est bilingue »
9) Ottawa Citizen du 10 mai 2001 : première page : « Council declares city bilingual »
10) Lettre du maire Bob Chiarelli au sénateur Gauthier du 22 septembre 2003
11) Le Droit du 21 janvier 2004 : compte rendu exposé du maire Bob Chiarelli au RGA
12) Rapport annuel 1998 du Commissaire aux langues officielles Victor Goldbloom
13) Le Droit du 28 septembre 2005 : avis juridique de Maîtres Cousineau, Annis et Landry
14) Pétition au Sénat en 2004 du sénateur Jean-Robert Gauthier demandant le bilinguisme
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Texte du mémoire
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Modification : 2016-09-24