Message du Père Noël à Maître Trinda Ernst, présidente de l'Association du Barreau canadien (Vancouver, 11 août 2012)

Madame la présidente, Lors de mon passage au Palais de justice de Calgary, le 2 août 2012, j'ai indiqué qu'on m'avait fait part de la situation suivante: a) madame la juge Cook-Stanhope a prononcé, à trois reprises, quelques mots en français et ses propos n'ont pas été transcrits. À leur place, à trois reprises, il est possible de lire la note «FOREIGN LANGUAGE SPOKEN» (voir les pages 13, 15 et 19 de la transcription). b) l'accusé Guy Vaillant a prononcé quelques mots en français et cela n'a pas été transcrit. À la place de ses propos, on peut lire l'explication «OTHER LANGUAGE SPOKEN» (voir les pages 1 et 2 de la transcription). c) madame la juge Anne Brown et l'avocat de l'accusée ont utilisé le français et leurs propos n'ont pas été transcrits. À la place de chaque propos prononcé en français, à quinze reprises, on peut y lire la note «OTHER LANGUAGE SPOKEN». (voir les pages 1 et 3 de la transcription). J'ai accepté de sensibiliser la première ministre de l'Alberta à cette situation qui m'apparaît injuste. J'ai invité publiquement l'honorable Alison Redford à s'assurer que les directives aux personnes responsables des transcriptions judiciaires soient modifiées le plus tôt possible afin de prévoir la transcription de propos prononcés en français. Je constate que le problème est plus important que je le pensais. Le ministère de la Justice de l'Alberta a une interprétation bien particulière du droit constitutionnel à une défense pleine et entière et des droits linguistiques. D'après une lettre écrite le 17 août 2011 par une sous-ministre adjointe, il serait acceptable que des propos prononcés en français ou en anglais ne fassent pas partie d'une transcription judiciaire. Comme l'Association du Barreau canadien se voue à la primauté du droit, à l'amélioration du droit et de l'administration de la justice, vous êtes en bonne position pour aviser madame Redford. Vous aurez d'ailleurs l'occasion d'accueillir celle-ci le 14 août prochain, au Centre des congrès de Vancouver, dans le cadre de la Conférence juridique canadienne. Je vous invite donc à intervenir dans ce dossier d'accès à la justice dans les deux langues officielles et à me tenir informé des développements.   Père Noël Courriel : info@DocumentationCapitale.ca   Catégorie : Justice

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Modification : 2012-08-13