Protégera nos foyers et nos droits … sauf en Alberta?

Ô Canada : la musique a été écrite par le chef d'orchestre Calixa Lavallée et les paroles françaises par le juge Adolphe-Basile Routhier. Il a été chanté pour la première fois le 24 juin 1880 lors d'une célébration de la Saint-Jean-Baptiste dans la ville de Québec, mais n'est devenu l'hymne national du Canada que le 1er juillet 1980. Le texte français fait référence à la protection des droits mais il y a lieu de se demander si cela s'applique en Alberta. Une chose est certaine, la référence à la protection des droits n'apparaît pas dans la version anglaise. En 1988, l'Assemblée législative de l'Alberta diminuait les droits des francophones. Pour donner une apparence de générosité, les législateurs albertains ont toutefois inscrit dans le texte de la Loi linguistique (1988) le droit de chacun d'employer le français ou l'anglais dans les communications verbales dans les procédures devant la Cour d'appel de l'Alberta, la Cour du banc de la Reine de l'Alberta et la Cour provinciale de l'Alberta. Bien que la loi prévoit la possibilité d'établir des règlements en vue de donner effet à ce droit ou de préciser ou compléter ce droit ou les règles de procédures des tribunaux, cela n'a pas été fait. En l'absence de règlements, de procédures, de politiques et de formulaires pour favoriser l'exercice des droits linguistiques, il est manifestement difficile d'exercer le droit d'employer le français devant les tribunaux albertains. Juristes et justiciables qui tentent d'utiliser le français devant les tribunaux de l'Alberta constatent inévitablement qu'il y a un nombre surprenant d'obstacles à surmonter. Les obstacles à l'utilisation du français devant les tribunaux de l'Alberta ont de quoi décourager même le plus convaincu des francophones et des francophiles. Le Fonds d'accès à la justice en français en Alberta vise à obtenir une jurisprudence favorable à l'utilisation de la langue française devant les tribunaux de l'Alberta ainsi que des règles de Cours, des règlements pris en application de la Loi linguistique, des procédures, des politiques et des formulaires pour encadrer l'exercice de ce droit. Vous êtes invité à aider le Fonds à apporter un appui financier à des dossiers comme celui de Gilles Caron c. Commission albertaine des droits de la personne (Cour d'appel de l'Alberta) et celui de François-Pierre Marquis (Cour provinciale, à Calgary). Pour plus de renseignements, visitez la page du Fonds d'accès à la justice en français en Alberta. Une page Internet est offerte à toute personne ou société contribuant 100$ ou plus. Formulaire de contribution à retourner au: Fonds d'accès à la justice en français en Alberta a/s Maître Gérard Lévesque, avocat 9216, promenade Oakmount Drive S.O. Calgary AB, T2V 4X9 J'appuie le droit de parler en français devant les tribunaux. Veuillez trouver ci-joint un chèque à l'ordre du Fonds d'accès à la justice en français en Alberta au montant de : _____________ Nom : ____________________________________________ Adresse : _____________________________________ Ville : _______________ Code postal : _______________ Téléphone : ___________________ Courriel : _______________________________________     Catégorie : Justice

« Retour

Modification : 2009-10-17