Ententes fédérales-provinciales-territoriales en matière de services en français

Alberta: Entente Canada-Alberta pour les services en français (2013-2014 à 2017-2018) Version française Version anglaise Colombie-Britannique: Version française Version anglaise Île-du-Prince-Édouard: Entente Canada-Île-du-Prince-Édouard pour les services en français (2013-2014 à 2017-2018). Version française Version anglaise Manitoba: Version française Version anglaise Nouveau-Brunswick: Entente Canada-Nouveau-Brunswick relative à la prestation de services en français (2013-2014 à 2017-2018) : Version française Version anglaise Nouvelle-Écosse: Entente Canada--Nouvelle-Écosse relative aux services en français (2013-2014 à 2017-2018). Version française Version anglaise Nunavut: Entente Canada-Nunavut sur la promotion des langues française et inuit. Version française Version anglaise Ontario: Version française Version anglaise Saskatchewan: Entente Canada-Saskatchewan pour les services en français. Version française Version anglaise Terre-Neuve-et-Labrador: Entente Canada-Terre-Neuve-et-Labrador sur les services en français (2013-2014 à 2017-2018). Version française Version anglaise Territoires du Nord-Ouest: Accord de coopération Canada-Territoires du Nord-Ouest relatif au français et aux langues autochtones dans les Territoires du Nord-Ouest. Version française Version anglaise Yukon: Version française Version anglaise

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Modification : 2015-10-13