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Télé-CLEF
Quelques textes publiés dans Télé-CLEF: classification par année
1985:
# 1
# 2:
La langue des procès criminels en 1985
1987:
# 3: L'Association des étudiants d'expression française en common law (
AEEFCL
)
1998:
# 3:
Le Canada et la
Saskatchewan
concluent des ententes sur la promotion des langues officielles
Une action concrète
en faveur d'une communauté si longtemps privé de ses droits
1990:
# 4:
La common law
s'exprime, se plaide, s'enseigne ou s'écrit aussi en langue française
1991:
# 1:
# 2:
Dépôt de documents en français devant les tribunaux de l'Alberta:
résolution de l'ABC
(août 1991)
# 3:
L'Assemblée législative de l'Alberta doit reconnaître le droit de plaider en langue française, de présenter par écrit des observations dans cette même langue et de déposer des documents en langue française
(R. c. Yvon Lefebvre, décision de la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta, 9 oct. 1990)
# 4:
1992:
# 1:
#2:
Soustraire le bilinguisme à l'empire de la loi ?
(Don Getty, 9 janv. 1992)
La population franco-albertaine: victime de l'intransigeance et de l'insensibilité de son gouvernement provincial
(FCFA, 10 janvier 1992)
Souhaiter l'abolition de la Loi sur les langues officielles: un geste irresponsable
(ACFA, janvier 1992)
Poursuivre dans l'harmonie l'édification du pays
(Comité oblat Justice et Paix, janvier 1992)
Catégorie
: Justice
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Modification : 2015-12-16
