Association des parents de l'école (APE) Rose-des-vents c. Colombie-Britannique: réponse des parents la requête de radiation de mémoires

Vous pouvez télécharger ci-dessous la réponse de l'Association des parents de l'école Rose-des-vents et Joseph Pagé, à la requête de la Colombie-Britannique pour radier dans son intégralité le mémoire conjoint de la Commission scolaire francophone du Yukon, de la Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest et du Conseil des écoles fransaskoises, et pour radier en partie le mémoire de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones. Texte de la réponse Télécharger

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Modification : 2014-12-14