Jouenne, Maurice

Maurice Jouenne est membre (2006 - 2009) de la Commission des biens culturels de l'Ontario. Le mandat de la Commission est d'examiner les décisions prises en vertu des parties IV (désignations municipales des propriétés ayant une valeur architecturale et patrimoniale) et VI (décisions du ministre du Culture à l'égard des licences pour fouilles archéologiques et de la désignation des lieux) de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario. La Commission passe en revue les décisions prises en vertu de la partie VI, à la demande des municipalités de l'Ontario, et fait part de ses opinions et recommandations, qui s'appuient sur le témoignage des experts en histoire et en architecture, au conseil municipal. Les décisions finales sont prises par le conseil municipal et ne peuvent être modifiées par la Commission. En vertu de la partie VI de la Loi, les audiences ont lieu à la demande du ministre du Culture. Un compte rendu écrit de l'audience est soumis au ministre ainsi qu'à toutes les parties présentes.   CA   Catégorie : Culture

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Modification : 2006-08-19