Documentation capitale / Capital Documentation

Centre de ressources

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Recherche rapide

Recherche avancée

Institut national de la magistrature (INM)

[English]
Fondé en 1988, l'Institut national de la magistrature (INM) est un organisme indépendant à but non-lucratif au service des juges. Il planifie, coordonne et offre une formation à la magistrature sur les thèmes du droit, de l'art de juger et du contexte social.

L'Institut national de la magistrature (INM), en collaboration avec des juges et des professeurs, a créé une bibliothèque de Cahiers d'audience électroniques (CAÉ) destinés aux membres de la magistrature canadienne. Les CAÉ consistent généralement en de courtes synthèses de différents aspects de la loi, des aide-mémoire, un accès à des mesures législatives et des arrêts pertinents, de même qu'à des documents et des ressources électroniques.

Voici la liste des CAÉ qui sont disponibles en français:

- Cahier d'audience électronique à l'intention des juges : les plaideurs et les accusés non représentés par un avocat.
- Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA).
- Les droits de l'accusé en matière de langues officielles.
- La preuve.
[Facebook] [Twitter] [Google+] [LinkedIn] [MySpace]

 

Institut national de la magistrature (INM)
250, rue Albert, 4e étage
Ottawa (Ontario)  K1P 6M1
CA
Tél. : 613-237-1118
Télécopie : 613-237-6155
Courriel : nji@judicom.gc.ca
Site Web : www.nji.ca/nji/index_fr.cfm

 

  • Catégorie : Justice



« Retour


Modification : 2009-07-01