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Newman, Warren
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Maître Warren Newman est avocat général principal à la Section du droit administratif, constitutionnel et international du ministère de la Justice. Il exerce le droit public au sein du ministère de la Justice depuis plus de trente ans. Il agit également comme directeur du programme de maîtrise professionnelle en droit constitutionnel à Osgoode Hall et il enseigne des cours en matière de droit public, constitutionnel et comparé aux facultés de droit de l'Université McGill, l'Université d'Ottawa et de l'Université Queen.
Maître Newman a agi comme co-procureur dans le Renvoi relatif à la réforme du Sénat, le Renvoi relatif à la sécession du Québec et le Renvoi relatif aux droits linguistiques du Manitoba ainsi que dans d'autres affaires constitutionnelles, y compris les affaires Potter et Hogan concernant la validité des Modifications constitutionnelles de 1997 et 1998 et l'affaire Lalonde concernant l'avenir de l'hôpital Montfort. Il a été responsable de l'élaboration de la Loi sur les langues officielles de 1988 et a conseillé le gouvernement lors de l'adoption de la Loi concernant les modifications constitutionnelles en 1996, la Loi de clarification en 2000 et la Loi de 2013 sur la succession au trône. Il a comparu à maintes reprises devant des comités parlementaires, notamment au sujet des projets de loi sur la réforme du Sénat ainsi que du projet de loi C-16, qui a modifié la Loi électorale du Canada afin de fixer les dates d'élections générales.
Membre des barreaux de l'Ontario et du Québec, Maître Newman est titulaire d'un diplôme d'études collégiales ainsi que des baccalauréats en histoire et en sciences politiques, en droit civil et en common law de l'Université McGill. Il détient une maîtrise en droit constitutionnel d'Osgoode Hall. Auteur de nombreux textes portant sur les principes constitutionnels, il est également l'auteur de l'ouvrage intitulé Le Renvoi relatif à la sécession du Québec: la primauté du droit et la position du procureur général du Canada, publié par l'Université York. Maître Newman a reçu la prime du sous-ministre de la Justice pour l'excellence professionnelle (1989), la prime au mérite du sous-ministre de la Justice (1997), et une mention d'honneur du Ministre de la Justice (1998). En 2009, il s'est vu décerner le titre d'Avocat émérite par le Barreau du Québec pour son apport à la profession d'avocat, et, en 2012, il fut récipiendaire de la médaille du jubilé de diamant de la Reine.
Voir: L'obligation de rédiger et de déposer pour adoption la version française de certains textes constitutionnels
Maître Warren Newman
Avocat général principal
Section du droit administratif, constitutionnel et international
Ministère de la Justice du Canada
284, rue Wellington
Ottawa
(Ontario) K1A 0H8
Tél. : 613-952-8091
Télécopie : 613-941-1937
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Modification : 2015-11-16
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